Faits divers – Justice

Justice : la Cour d'appel de Chambéry va-t-elle disparaître?

Par Bleuette Dupin, France Bleu Pays de Savoie vendredi 4 avril 2014 à 19:26

Les avocats savoyards et haut-savoyards sont très remontés contre le projet de rapprochement de certains tribunaux.
Les avocats savoyards et haut-savoyards sont très remontés contre le projet de rapprochement de certains tribunaux. © Maxppp

La ministre de la Justice, à qui François Hollande a renouvelé sa confiance dans le gouvernement Valls, a sur son bureau un rapport préconisant un seul tribunal de première instance par département. Il en existe trois en Haute-Savoie, deux en Savoie, et un regroupement des affaires en appel dans une cour régionale, donc Lyon, est envisagé. Les avocats sont très remontés contre ce projet.

Les avocats mobilisés contre le projet

Les cinq batonniers de Chambéry, Annecy, Albertville, Thonon-les-Bains et Bonneville ont rencontré mardi à Chambéry le premier président de la Cour d'appel, pendant près de deux heures, pour lui dire tout le mal qu'ils pensent de la réforme des tribunaux et des cours d'appel qui est dans les tuyaux. Une concertation est en cours depuis le début de l'année et les avocats s'inquiètent non seulement du sens de cette réforme  mais aussi du flou qui entoure ce projet.

Une réorganisation sur fond d'économie ?

Les Palais de Justice de Thonon-les-Bains, Bonneville et Albertville risquent de devenir de simples chambres détachées, pour juger les affaires de moindre importance. Le bâtonnier de Thonon rappelle que la rénovation du Palais de Justice, il y a sept ans, a coûté environ vingt-deux millions d'euros. Dommage, si c'est pour devenir une simple chambre détachée. Dans la ligne de mire : la limite des dépenses publiques. La suppression de tribunaux, lors de la réforme Dati début 2010, avait déjà cet objectif. Et justement, souligne le bâtonnier de Chambéry Maître Olivier Puig, ce fut un "bide" en terme d'économie.

REFORME JUSTICE/ SON 1

Sans compter que pour le bâtonnier de Chambéry "cette réforme aurait un impact avant tout pour les justiciables" .

REFORME JUSTICE/ SON 2

Le premier président de la Cour d'appel de Chambéry, Jean-Yves McKee, ne voit pas non plus l'intérêt pour les Pays de Savoie d'une telle réforme.

INVITE France Bleu 2 avril 2014