Passer au contenu

Le média
de la vie locale

Publicité
Logo France Bleu

Justice : la Loire-Atlantique choisie pour expérimenter la cour criminelle départementale

Par

L'expérimentation controversée des cours criminelles départementales, qui jugent des crimes punis de 15 à 20 ans de réclusion sans jury populaire, a été étendue, ce mercredi, à six départements supplémentaires dont la Loire-Atlantique, selon un arrêté publié au Journal officiel.

Les cours criminelles départementales sont chargées de juger en première instance des crimes passibles de 15 à 20 ans de réclusion criminelle. Les cours criminelles départementales sont chargées de juger en première instance des crimes passibles de 15 à 20 ans de réclusion criminelle.
Les cours criminelles départementales sont chargées de juger en première instance des crimes passibles de 15 à 20 ans de réclusion criminelle. © Maxppp - Pascal Egre

A compter du samedi 1er août prochain, la Loire-Atlantique ainsi que cinq autres départements dont l'Isère, la Haute-Garonne, le Val d'Oise, la Guadeloupe et la Guyane vont expérimenter les cours criminelles départementales. Juridiction controversée avant même son expérimentation, elles seront testées pendant trois ans dans ces départements qui s'ajoutent aux sept - Ardennes, Calvados, Cher, Moselle, Réunion, Seine-Maritime et Yvelines - qui l'avaient déjà mise en place en septembre 2019. 

Publicité
Logo France Bleu

Des juridictions avec des magistrats professionnels mais sans jury populaire

L'expérimentation de ces cours criminelles départementales sur plusieurs années s'inscrit dans le cadre de la vaste et contestée réforme de la justice. Ces juridictions, composées de cinq magistrats professionnels mais sans jury populaire, sont chargées de juger en première instance des crimes tels que des viols ou des vols à main armée passibles de 15 à 20 ans de réclusion criminelle. Jusqu'à présent, ces crimes étaient jugés devant les cours d'assises.  

Pour désengorger des cours d'assises surchargées et dont le fonctionnement a été perturbé pendant plusieurs mois par une grève massive des avocats contre la réforme des retraites et totalement à l'arrêt pendant le confinement, le Parlement avait voté en juin dernier l'extension de cette expérimentation à 18 départements. Très critique à l'égard de cette réforme du temps où il était avocat, le nouveau ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti a assuré, ce lundi, qu'il n'irait pas contre cette expérimentation. Le successeur de Nicole Belloubet à l'Hôtel de Bourvallais a en revanche assuré qu'il continuerait à se battre "comme un forcené pour que la cour d'assises ne meure pas". 

Ma France : Économies d’énergie

Hausse généralisée du coût de la vie, risque de pénurie d’électricité ou de gaz, phénomènes climatiques extrêmes : ces crises bouleversent nos quotidiens, transforment nos modes de vie, nous poussent à dessiner les contours d’horizons nouveaux. Pour répondre à ces défis, France Bleu et Make.org lancent une grande consultation citoyenne autour des économies d’énergie. Prenez position sur ces solutions & proposez les vôtres !

Publicité
Logo France Bleu