Retour
Provence-Alpes-Côte d'Azur Corse Auvergne-Rhône-Alpes Grand Est Bourgogne-Franche-Comté Occitanie Nouvelle-Aquitaine Centre-Val de Loire Île-de-France Hauts-de-France Normandie Pays de la Loire Bretagne
  • Toute la France
  • Auvergne-Rhône-Alpes
  • Bourgogne Franche-Comté
  • Bretagne
  • Centre-Val de Loire
  • Corse
  • Grand Est
  • Hauts-de-France
  • Île-de-France
  • Normandie
  • Nouvelle-Aquitaine
  • Occitanie
  • Pays de la Loire
  • Provence-Alpes-Côte d'Azur
Changer de région
Centre-Val de Loire
Changer de région
Corse
Changer de région
Hauts-de-France
Changer de région
Normandie
Retour

Justice : la Loire-Atlantique choisie pour expérimenter la cour criminelle départementale

-
Par , France Bleu Loire Océan

L'expérimentation controversée des cours criminelles départementales, qui jugent des crimes punis de 15 à 20 ans de réclusion sans jury populaire, a été étendue, ce mercredi, à six départements supplémentaires dont la Loire-Atlantique, selon un arrêté publié au Journal officiel.

Les cours criminelles départementales sont chargées de juger en première instance des crimes passibles de 15 à 20 ans de réclusion criminelle.
Les cours criminelles départementales sont chargées de juger en première instance des crimes passibles de 15 à 20 ans de réclusion criminelle. © Maxppp - Pascal Egre

A compter du samedi 1er août prochain, la Loire-Atlantique ainsi que cinq autres départements dont l'Isère, la Haute-Garonne, le Val d'Oise, la Guadeloupe et la Guyane vont expérimenter les cours criminelles départementales. Juridiction controversée avant même son expérimentation, elles seront testées pendant trois ans dans ces départements qui s'ajoutent aux sept - Ardennes, Calvados, Cher, Moselle, Réunion, Seine-Maritime et Yvelines - qui l'avaient déjà mise en place en septembre 2019. 

Des juridictions avec des magistrats professionnels mais sans jury populaire

L'expérimentation de ces cours criminelles départementales sur plusieurs années s'inscrit dans le cadre de la vaste et contestée réforme de la justice. Ces juridictions, composées de cinq magistrats professionnels mais sans jury populaire, sont chargées de juger en première instance des crimes tels que des viols ou des vols à main armée passibles de 15 à 20 ans de réclusion criminelle. Jusqu'à présent, ces crimes étaient jugés devant les cours d'assises.  

Pour désengorger des cours d'assises surchargées et dont le fonctionnement a été perturbé pendant plusieurs mois par une grève massive des avocats contre la réforme des retraites et totalement à l'arrêt pendant le confinement, le Parlement avait voté en juin dernier l'extension de cette expérimentation à 18 départements. Très critique à l'égard de cette réforme du temps où il était avocat, le nouveau ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti a assuré, ce lundi, qu'il n'irait pas contre cette expérimentation. Le successeur de Nicole Belloubet à l'Hôtel de Bourvallais a en revanche assuré qu'il continuerait à se battre "comme un forcené pour que la cour d'assises ne meure pas". 

Choix de la station

À venir dansDanssecondess