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Faits divers – Justice

Justice : le maire de Bessoncourt reste en poste

mardi 26 septembre 2017 à 17:24 Par Nicolas Wilhelm, France Bleu Belfort-Montbéliard

Guy Mouilleseaux va pouvoir aller jusqu'au bout de son mandat de maire de Bessoncourt. Il était poursuivi pour détournement de biens publics pour des faits commis entre 2011 et 2015. En appel, la justice n’a pas retenu l’inéligibilité de l’élu requise en première instance.

Le tribunal correctionnel de Belfort théâtre du procès Mouilleseaux
Le tribunal correctionnel de Belfort théâtre du procès Mouilleseaux © Maxppp - Maxppp

Bessoncourt, France

Président à l'époque des faits de la communauté de communes du Tilleul et de la Bourbeuse, Guy Mouilleseaux était poursuivi pour avoir « bradé » une voiture de service et offert du matériel informatique à son directeur général des services Gérald Lahsok. Des faits qui remontent à la période 2011-2015. En première instance, le maire de Bessoncourt avait été condamné à une amende de 10 000 euros dont 5 000 avec sursis et à trois ans d'inéligibilité. Gérald Lahsok avait lui écopé de la même amende. Le tribunal avait, à l’époque, rejeté sa demande de dispense d’inscription de cette condamnation au casier judiciaire ce qui l’empêchait d’exercer dans la fonction publique territoriale.

Les prévenus finalement autorisés à poursuivre leurs activités

La cour d'appel de Besançon vient de confirmer les amendes infligées aux deux prévenus en première instance le 21 décembre dernier. Guy Mouilleseaux devra donc s’acquérir d’une amende de 5 000 euros mais la mention d'inéligibilité n'a, cette fois, pas été retenue. Ce qui veut dire qu’il pourra aller jusqu’au terme de son mandat de maire, certainement le dernier. Son ex directeur général des services Gérald Lahsok devra lui verser 4 000 euros d'amende mais il pourra continuer à exercer au sein de la fonction publique territoriale et ainsi conserver son poste d'adjoint au DGS (Directeur Général des Services) à la communauté d’agglomération du Grand Belfort. Sa condamnation ne sera pas inscrite à son casier judiciaire.

Affaire classée pour Guy Mouilleseaux

Le maire de Bessoncourt et ex président de la communauté de communes du Tilleul et de la Bourbeuse indique qu’il ne saisira pas la cour de cassation pour contester cette décision de justice en appel. Il veut tourner la page et finir son mandat de maire dans la sérénité….