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Justice : les cours criminelles expérimentées dans six nouveaux départements à partir de ce samedi

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À partir de ce samedi, les cours criminelles seront expérimentées dans six nouveaux départements français. Déjà mises en place depuis plusieurs mois dans neuf autres départements, ces cours criminelles font débat au sein de la profession.

La salle de la cour d'assises de Saintes (illustration) La salle de la cour d'assises de Saintes (illustration)
La salle de la cour d'assises de Saintes (illustration) © Radio France - Margaux Stive

À partir de ce samedi 1er août, six nouveaux départements expérimentent les cours criminelles départementales : l'Isère, la Haute-Garonne, la Loire-Atlantique, le Val d'Oise, la Guadeloupe et la Guyane.

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L’expérimentation de ces cours, à mi-chemin entre le tribunal correctionnel et les cours d’assises, est déjà en cours depuis septembre 2019 dans sept départements (Ardennes , Calvados , Cher , Moselle , Réunion, Seine-Maritime et Yvelines). Elle a ensuite été étendue à l’Hérault et les Pyrénées-Atlantiques en mars dernier. 

Quinze départements expérimentent donc désormais ces cours criminelles pour une durée de trois ans. 

Le Parlement avait voté en juin l'extension de l'expérimentation jusqu'à 18 départements pour désengorger les assises, perturbées plusieurs mois par une grève massive des avocats contre la réforme des retraites et totalement à l'arrêt pendant le confinement.

Qu’est-ce que c’est ?

Ces cours criminelles peuvent juger des crimes punis de 15 à 20 ans de réclusion et dont l’accusé est majeur et non-récidiviste. Cela concerne notamment les faits de viols, ou de vols à main armée. La particularité de ces cours criminelles c’est qu’elles se tiennent sans jury populaire, à la différence des cours d’assises. À la place, ce sont cinq magistrats professionnels qui siègent. 

Les cours d'assises continueront cependant à juger les crimes passibles de peines plus lourdes comme les meurtres ou les assassinats, mais aussi les récidives et l'ensemble des crimes jugés en appel. 

Le but, selon le ministère de la Justice, c’est de désengorger les cours d’assises, notamment après la grève des avocats et le confinement. Il s’agit aussi d’accélérer le délai de jugement, parfois très long avant la tenue du procès aux assises. 

Quel est le premier bilan ?

Après plusieurs mois d’expérimentation, le ministère de la Justice a tiré fin mai 2020 un premier bilan de ces cours criminelles. 

Selon le ministère, 43 affaires - très majoritairement des viols - ont été jugées dans les premières cours criminelles depuis septembre 2019, avec une peine de prison moyenne de 10,2 ans ferme. L'expérimentation a permis de gagner en moyenne une journée d'audience par rapport à un procès d'assises. 24% des accusés ont fait appel de leur condamnation - contre 32% aux assises - et seront rejugés par un jury populaire. Un bilan "plutôt satisfaisant" avait conclu la garde des Sceaux de l’époque, Nicole Belloubet.

Une expérimentation contestée

Pourtant ces cours criminelles sont loin de faire l’unanimité. Le nouveau ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti avait, à l’époque de sa mise en place en 2019, estimé que c’était "la mort de la cour d’assises". Sur franceinfo, il avait déclaré en mai dernier : "L'intervention des citoyens, c'est une bouffée d'oxygène dans le corporatisme des juges. C'est le peuple qui participe à la justice et qui la découvre. Il n'y a rien de plus démocratique que la cour d'assises. Maintenant, exit le peuple ! Ça va se faire dans l'entre soi". 

Interrogé le 20 juillet dernier par l’Assemblée nationale quelques jours après sa prise de fonction place Vendôme, l’ancien avocat pénaliste avait d’ailleurs promis de se battre "comme un forcené pour que les cours d’assises ne meurent pas". "Les cours criminelles sont en voie d'expérimentation, on va laisser faire cette expérimentation" avait poursuivi le garde des Sceaux, tout en annonçant la création "très prochainement" d'une "commission de réflexion sur la cour d'assises".

Les détracteurs de ces cours criminelles craignent en effet que les cours criminelles soient synonymes d’une justice au rabais. "Il y a un risque fort que les dossiers soient jugés plus rapidement et au détriment de la qualité du débat judiciaire", avait souligné sur franceinfo Katia Dubreuil du Syndicat de la Magistrature_._ Les opposants craignent notamment que l’oralité des débats soit bafouée. Ce principe fondateur des cours d’assises permet aux différentes parties de réexpliquer toute l’affaire depuis le début aux jurés, qui n’ont aucune connaissance du dossier avant l’ouverture des débats.

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