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Justice : pas d'augmentation du stock d'affaires en 2020 à la cour d'appel de Grenoble

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Par , France Bleu Isère, France Bleu Drôme Ardèche

Crise sanitaire oblige c'est en petit comité que la Cour d'appel de Grenoble a fait sa rentrée solennelle en ce début de semaine. Une rentrée pour revenir entre autres... sur la crise sanitaire.

Le Palais de justice de Grenoble
Le Palais de justice de Grenoble © Radio France - Lionel Cariou

La Cour d'appel de Grenoble, dont le ressort s'étend sur la totalité de l'ancien Dauphiné c'est-à-dire les départements de l'Isère, de la Drôme et des Hautes-Alpes, faisait ce lundi sa rentrée solennelle 2021. Sans le décorum habituel, crise sanitaire oblige, mais avec une conférence de presse préalable pour, comme il se doit, faire un bilan de l'activité judiciaire 2020 et tracer les perspectives 2021.

2020 n'a pas vu de retard s'accumuler

Première surprise du bilan de l'année passée : malgré une grève des avocats en début d'année et un premier confinement qui a stoppé net les audiences "non urgentes", l'activité de la justice n'affiche finalement pas de retard supplémentaire fin 2020. "Les délais de traitement n'ont pas été augmentés, explique Pascale Vernay, première présidente de la Cour d'Appel de Grenoble, et les stocks de dossiers à juger n'ont pas augmentés non plus. _Au contraire on constate même une petite baisse du nombre d'affaires à juger_. Tout ça parce qu'en fait on a eu beaucoup moins d'affaires nouvelles qui sont entrées au cours de l'année 2020 que par rapport aux années précédentes, notamment 2018 et 2019". Lors du premier confinement la délinquance a très nettement baissée confirme Jacques Dallest, procureur général, "la délinquance de voie publique s'est effondrée".

Des affaires légèrement modifiée dans leur nature en 2020...

Une délinquance qui s'est aussi modifiée avec, et même si le point n'a pas complètement été fait avec les associations, une progression des violences conjugales ou intra-familiales. Dans le détail, c'est surtout l'activité "correctionnelle" qui a baissé. La chambre de l'instruction a, elle, vu son stock d'affaire à juger passer de 53 dossiers fin 2019 à 169 dossiers au 31 décembre 2020. En matière d'Assises le stock a aussi augmenté avec 22 affaires jugées en 2020 pour 25 nouvelles affaires. 

Une autre situation à signaler est celle qualifiée de "calme avant la tempête" par la première présidente Pascale Vernay : la chambre commerciale qui s'attendait à une explosion du nombre de dossiers en 2020 ne l'a pas connu "en raison des aides de l'État qui ont été prolongées mais c'est maintenant une crainte sérieuse pour fin 2021".

Statistique 2020 de l'activité des forces de l'ordre
Statistique 2020 de l'activité des forces de l'ordre - Cour d'appel de Grenoble
Les saisies de produits stupéfiants sur le ressort de la cour d'appel de Grenoble
Les saisies de produits stupéfiants sur le ressort de la cour d'appel de Grenoble - Cour d'appel de Grenoble
Les violences conjugales en hausse en 2020
Les violences conjugales en hausse en 2020 - Cour d'appel de Grenoble

...mais où le niveau de morts violentes reste "élevé"

Parmi les faits les plus graves 21 homicides ont été constatés en 2020 sur le ressort de la cour d’appel de Grenoble contre 22 en 2019. Ce qui fait dire à Jacques Dallest que malgré le contexte sanitaire, "le niveau de morts violentes reste élevé sur les 3 départements", et il n'est fait ici état que des homicides qui se sont conclus par la mort de la victime, pas des tentatives. L'Isère et la Drôme représentent la très grande majorité de ces morts violentes avec respectivement 9 et 8 cas, dont, dans la Drôme, les deux tués dans l'attentat de Romans-sur-Isère. Dans le détail encore, il y a parmi ces crimes 5 règlements de compte et 4 affaires de crimes conjugaux, dont une femme qui a tué son compagnon, et 2 parricides.

Les détenus "non hébergés" sont sous bracelet électronique
Les détenus "non hébergés" sont sous bracelet électronique - Cour d'appel de Grenoble
La répartition des affaires pénales nouvelles en 2020
La répartition des affaires pénales nouvelles en 2020 - Cour d'appel de Grenoble

La justice n'a pas de prix mais elle a un coût

Le budget de la Cour d'appel de Grenoble s'est élevé, en 2020 à 14,5 millions d'euros. Dont 7,7 millions d'euros consacrés au fonctionnement courant et 6,8 millions d'euros consacrés au financement des frais de justice (expertises, analyses, défraiement des traducteurs, des jurés d'assises etc...). Il devrait être supérieur de 4% en 2021 pour les frais courants et de 12% pour les frais de justice. Un poste qui peut exploser en cas d'affaire importante, tel un crash d'avion par exemple avec de nombreuses victimes, ou qui nécessite des investigations importantes et très techniques. Les analyses ADN sont parmi les postes importants de dépenses. Une audience médiatique comme celle, toujours envisagée fin 2021, de Nordahl Lelandais dans l'affaire Maëlys, va également et par exemple nécessiter près de 194.000 euros pour aménager la salle d'Assises de Grenoble. Des aménagements "qui pourront néanmoins servir ensuite pour d'autres affaires", ajoute Pascale Vernay. Un coût de la justice qui rend nécessaire, explique Jacques Dallest, "d'examiner de près à chaque fois et dans chaque dossier la pertinence de telle ou telle investigation. Parce que si on peut demander des budgets exceptionnels ce qui est donné à l'un ne l'est pas à l'autre".

Trois quart des salariés de la justice ne sont pas des magistrats
Trois quart des salariés de la justice ne sont pas des magistrats © Radio France - Cour d'appel de Grenoble

Perspectives 2021

Parmi les défis 2021 de la Justice sur le ressort de la Cour d'Appel de Grenoble il y a la mise en place plus en avant de la justice de proximité voulue par l'État. Des audiences de "petites" affaires, civiles et pénales, qui vont se tenir dans des salles hors des tribunaux et palais de justice pour rapprocher la justice du citoyen. 

Contrainte et forcée, la Drôme l'expérimente déjà un peu puisque faute de place à Valence des audiences ont dû se tenir en 2020 "à la cité de la justice et du droit de Romans-sur-Isère et au tribunal de proximité de Montélimar", explique Pascale Vernay. C'est presque l'idée d'une justice rendue sous le chêne sur la place du village, "c'est de faire en sorte que des audiences puissent se tenir par exemple dans des lieux mis à disposition par les mairies ou par d'autres organismes". Des vacataires ont été embauchés spécialement pour promouvoir cette justice de proximité. 

Si elle veut aller "plus près" la justice est aussi sommée d'aller "plus vite". Les juges des libertés et de la détention doivent par exemple statuer "dans les 24h désormais" concernant une hospitalisation d'office. Les juges pour enfants vont devoir bientôt juger de la culpabilité d'un mineur dans un délai de 10 jours à 3 mois avant de décider de la peine dans un délai de 6 à 9 mois. 

En matière de crime, cette année va également marquer les réels débuts des Cours criminelles, où seuls des magistrats (pas de jurés populaires) seront chargés de juger des crimes pouvant entraîner au maximum 15 à 20 ans de prison, lorsqu'il ne sont pas commis en récidive. La première session de ce genre à Grenoble devrait avoir lieu en mai prochain. 

Enfin la Cour d'Appel de Grenoble ambitionne d'être "la Cour d'appel de l'environnement". En adaptant les pratiques les plus vertueuses possibles dans son fonctionnement et également avec une demande de spécialisation, en Isère, du tribunal judiciaire de Grenoble pour tout ce qui est civil et pénal en matière d'environnement.

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