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Faits divers – Justice

Justice : un commerce de Colombes qui ne vend ni alcool ni porc sera expulsé pour non-respect du bail

lundi 4 décembre 2017 à 18:12 Par Jocelyne Jean, France Bleu Paris et France Bleu

Le tribunal de grande instance de Nanterre a estimé que le commerce ne respectait pas le contrat de location établit avec l'office HLM de Colombes (Hauts-de-Seine). Le bail stipulait que le local commercial avait été loué pour "un commerce généraliste d'alimentation".

© Maxppp -

Île-de-France, France

L’affaire remonte au mois de novembre 2015. Alerté par plusieurs de ses résidents, l’office HLM de la ville de Colombes, présidé par la maire (Les Républicains) Nicole Goueta, décide d’attaquer en justice son locataire Anadolu Distribution, détenteur de l'enseigne Good Price pour demander la rupture du bail. Louée pour être « un commerce généraliste d’alimentation », l’enseigne qui ne vend ni porc, ni alcool, ne respecte par son contrat, selon la plainte de l’office HLM.

Le tribunal de Nanterre lui a donné raison et a estimé que la société Anadolu Distribution ne répondait pas "aux besoins de tous les habitants du quartier". Outre l'expulsion, le tribunal a condamné la société Anadolu Distribution à payer 4.000 euros à l'office HLM pour frais de procédure.