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Faits divers – Justice

Justice : un niortais comparait pour avoir volontairement transmis le Sida à ses partenaires

lundi 13 novembre 2017 à 10:48 Par Baudouin Calenge, France Bleu Poitou et France Bleu Touraine

Ouverture ce lundi matin devant les assises des deux sèvres du procès d'un homme accusé d'avoir contaminé avec préméditation quatre de ses anciennes partenaires. Toutes depuis séropositives. Le procès doit durer trois jours.

Logo lutte contre le Sida
Logo lutte contre le Sida © Radio France - Boris Compain

Niort, France

L'accusé, un ivoirien de 42 ans, peine à reconnaitre sa culpabilité. Pendant l'instruction, il a évoqué des préservatifs défectueux, des partenaires qui auraient certes été contaminés - mais avec d'autres partenaires ou encore qui aurait contracté le sida accidentellement car en contact avec son sang suite à une blessure. Mais la longue enquête menée montre surtout un accusé peu scrupuleux. L'accusé se savait séropositif depuis juin 2003 mais il a toujours dissimulé sa maladie à ses nombreuses partenaires sauf quand elles découvraient leur propre séropositivité.

Il a même menti à ses partenaires

Ce niortais de 42 ans a non seulement caché sa séropositivité mais il a aussi menti à ses partenaires en produisant de faux documents. L’enquête a révélé que l'homme aurait montré à trois de ses victimes (dont une victime tourangelle) un faux test négatif. Test réalisé par l'un de ses amis à qui il avait prêté sa carte vitale, tout cela pour avoir des relations sexuelles non protégées. Pour compléter ce triste tableau, cet homme est aussi mis en examen dans cette affaire pour concubinage aggravé car il vivait sous le même toit avec deux de ses victimes

Peine maximale 15 ans de réclusion

Par le passé, peu d''affaires de ce type ont été jugées. Les peines prononcées n'ont jamais excédé 12 ans de prison en France. Et encore, il s'agissait de cas particulierS : en 2014 à Aix en Provence pour un accusé en récidive, la deuxième fois fin 2016 pour un homme toujours en fuite et qui avait volontairement contaminé une adolescente de 16 ans et qui a donc été condamné par défaut. Selon le code pénal, les accusés encourent 15 ans maximum.

L'empoisonnement non retenu

la notion d'empoisonnement un temps invoquée par des avocats ou des juges d'instruction est abandonnée suite à deux décisions de la cour de cassation. Celle ci estime que le crime d'empoisonnement ne peut être retenu que si l’auteur agi avec l’intention de donner la mort. Or, avec les tri-thérapies, on ne meurt plus du sida aujourd'hui en France. Les personnes jugées pour ces faits là le sont donc non pas pour empoisonnement mais pour administration volontaire de substances nuisibles ayant entrainé une mutilation ou une infirmité avec préméditation.

Le sida encore tabou en France

Dans la plupart des procès qui se sont déroulés en France, les accusés peinent à parler de leur maladie et cela quelque soit leur milieu ou leur religion. Malgré les nombreuses campagnes de sensibilisation, malgré aussi l’amélioration des traitements et de la durée de vie des malades. Or en France, 150.000 personnes vivent avec le Sida et selon une étude du bulletin épidémiologique hebdomadaire parue en 2013 plus de 8% de séropositifs avouaient avoir un comportement à risque. C'est donc près de 12 000 porteurs du Sida qui sont susceptibles d'étendre le virus autour d'eux, sans compter les quelque 30 000 séropositifs qui s'ignorent en France