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Justice : un SMS en guise de testament, le tribunal de Metz s'y oppose

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Par , France Bleu Lorraine Nord, France Bleu

Peut-on faire un testament par un simple texto ? C'est la question qu'a dû trancher le tribunal de Grande Instance de Metz, suite au suicide d'un quadragénaire en 2016. Pour la justice qui a rendu sa décision, ce vendredi 17 août, la réponse est toujours non.

Le palais de justice de Metz.
Le palais de justice de Metz. © Radio France - Clément Lhuillier

Le 23 octobre 2016, quelques instants avant de se donner la mort, un Lorrain de 45 ans prend son portable et écrit : "Tu pourras voir avec l'avocat que mamie récupère ma part ". Mamie, c'est en fait sa maman. Et il souhaite, par ce texto envoyé à sa sœur, que sa mère reçoive une petite partie de ses biens, l'autre revenant à ses héritiers directs, son épouse et ses trois enfants.

S'appuyant sur le code civil - il stipule notamment qu'un testament doit être manuscrit, daté et signé - le notaire en charge de l'héritage a alors écarté ce texto de dernière volonté.

La mère du défunt ne l'a pas supporté et a saisi la justice, en utilisant notamment le levier de la " QPC ", la question prioritaire de constitutionnalité

Après une audience en mai dernier, le tribunal de Grande Instance de Metz a finalement considéré ce vendredi qu'un SMS n'a pas valeur de testament.

Une décision que déplore l'avocat de la mère du défunt, maître Thomas Hellenbrand

Ce qui est triste dans cette affaire, c'est qu'un homme a exprimé ses dernières volontés et personne n'en tiendra compte, si on s'arrête à ce jugement" 

L'avocat de la mère du défunt, maître Thomas Hellenbrand

Pour l'avocat de l'épouse et des trois enfants du défunt, maître Stanislas Louvel, la décision du tribunal est sage, car selon lui, "un texto manque de sécurité et de traçabilité ". 

L'avocat de l'épouse et des 3 enfants du défunt, maître Stanislas Louvel

L'avocat de la mère du défunt ne compte pas s'arrêter là. Me Hellenbrand entend faire appel. Il précise aussi que l'Australie a reconnu l'an passé, la validité du SMS pour faire un testament. 

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