Faits divers – Justice

Justice : 120 procès pour abandon de famille chaque année à Pau

Par Daniel Corsand, France Bleu Béarn mercredi 27 janvier 2016 à 18:02

Des divorces qui dégénèrent pénalement
Des divorces qui dégénèrent pénalement © Radio France - Daniel Corsand

La justice paloise juge chaque année environ 120 cas d'abandons de familles. Un délit pénal qui sanctionne des séparations ou des divorces qui tournent mal.

Les juges palois sont de plus en plus amenés à juger des cas d'abandons de familles. L'abandon de famille est un délit pénal. Il s'agit de l'expression pénale des contentieux de divorces ou de séparations. Des pères, ou des mères, mais dans 90% des cas il s'agit d'hommes, comparaissent devant le tribunal correctionnel. On a compté 120 procès environ ces deux dernières années (en 2014 et en 2015). C'est beaucoup. 

L'article 227-3 du code pénal

Il faut peu finalement pour que l'infraction soit constituée. Il suffit que le "débiteur d'aliment", c'est le terme de la loi, ne paie pas intégralement sa pension alimentaire pendant deux mois consécutifs. Alors le plus souvent le parquet, c'est à dire les services du procureur, engage les poursuites, tente la médiation, ou propose des alternatives aux poursuites, ou aux condamnations. Mais pour les dossiers les plus tendus, le mauvais payeur doit comparaître devant le juge du tribunal correctionnel. Il risque jusqu'à deux ans de prison ferme et 15 000 euros d'amende, en plus de l'obligation de payer la pension bien sûr. Même si le sursis est le plus souvent utilisé, le juge peut être plus sévère. Il y a deux semaines, un homme a écopé d'un an de prison ferme avec mandat d'arrêt.

Marc Jean-Talon le président du Tribunal de Grande Instance de Pau - Radio France
Marc Jean-Talon le président du Tribunal de Grande Instance de Pau © Radio France - Daniel Corsand

Marc Jean-Talon est le président du TGI de Pau explique sa démarche de juge

Des dossiers pleins de rancœur

Ces affaires sont jugées le mardi devant le juge du tribunal correctionnel. Il y en a entre deux et quatre à chaque audience. Des affaires qui transpirent la haine et le ressentiment. Cette pension alimentaire est une arme bien souvent pour faire mal à l'autre, un moyen de pression pour voir davantage les enfants. Des dossiers qui racontent aussi les difficultés économiques qu'un couple rencontre une fois séparé ou divorcé.

Tu m'as fait un bébé dans le dos. A toi d'assumer ! — un père à l'audience

On reste parents meme si on n'est plus un couple- Karine Butéri,procureure

Encore faut-il évaluer si ces condamnations résolvent les problèmes. Les statistiques ne le disent pas. Beaucoup de magistrats souhaiteraient une dépénalisation de cette infraction, et laisser le juge civil maître de ces dossiers sensibles.

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