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Faits divers - Justice

Justine, tuée par un train à Audrieu : un nouveau procès en appel aura lieu

Il y aura un nouveau procès en appel dans le drame de la mort de Justine, 17 ans, percutée mortellement par un train à Audrieu, près de Caen, en juillet 2010. La Cour de cassation a estimé que la cour d'appel de Caen "n'avait pas justifié sa décision" pour condamner, en 2018, SNCF Mobilités.

Justine avait été percutée mortellement par un train le 2 juillet 2010, à la halte ferroviaire d'Audrieu.
Justine avait été percutée mortellement par un train le 2 juillet 2010, à la halte ferroviaire d'Audrieu. © Radio France - Montage Radio France

Audrieu, France

SNCF Mobilités a obtenu un nouveau procès en appel dans le drame de la mort de Justine, à Audrieu, près de Caen, en juillet 2010. Relaxé en première instance, l'établissement public qui gère notamment l'exploitation des trains avait été condamné par la cour d'appel de Caen pour "homicide involontaire", en 2018, à une amende de 50.000 euros et 140.000 euros de dédommagement à la famille de la jeune fille. 

SNCF Mobilités avait porté l'affaire devant la Cour de cassation, qui a estimé que la juridiction caennaise n'avait "pas justifié sa décision". La Cour de cassation ne vient pas remettre en cause s'il y a ou non faute de SNCF Mobilités dans ce dossier. Il est simplement question de la forme.

Une condamnation prononcée sur la base "de considérations d'ordre général" 

Dans son arrêt notifié mardi 3 décembre, la Cour de cassation estime que la cour d'appel de Caen s'est contentée "de considérations d'ordre général" sur le réseau ferroviaire pour motiver la condamnation et l'amende prononcées en 2018. La juridiction caennaise avait notamment pointé doigt la "négligence" de la SNCF, potentiellement responsable de nombreux décès en ne construisant pas de passerelle ou de tunnel pour traverser les voies en toute sécurité.

Autrement dit, pour la plus haute juridiction française en matière judiciaire, la justice caennaise ne s'est pas attachée aux spécificités du lieu, de ce passage aménagé à Audrieu, où Justine, tout juste bachelière de 17 ans, est morte en juillet 2010.

Elle avait été percutée par un train à 147km/h, sous les yeux de son petit ami, après être descendue d'un autre train qu'elle avait ensuite contourné par l'arrière, pour traverser la voie. L'affaire sera donc rejugée devant la cour d'appel de Rouen.

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