Keolis condamné pour licenciement illégal d’un salarié des transports caennais

Saisi en référé, le conseil des Prud’Hommes de Caen vient de donner raison à un salarié de Keolis qui contestait son licenciement. “ Ça a été extrêmement violent comme mesure de licenciement. Il avait 15 ans d'ancienneté dans l'entreprise. Les faits invoqués étaient totalement contestés” affirme son avocate, Me Dominique Mari. Les faits reprochés n’ont pas eu lieu dans l’exercice des fonctions de conducteurs ou vérificateurs dans les bus du réseau Twisto. Ni l’entreprise, ni l’avocate du salarié ne souhaitent approfondir le sujet qui n’a pas été au cœur des débats lors de l’audience du 16 décembre dernier. C’est plutôt le statut de salarié protégé qui a été évoqué.

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Protégé par un arrêté préfectoral

Parallèlement à son emploi chez Keolis, l’homme est un “conseiller de salarié”. Il peut donc être amené à défendre des employés, notamment dans des petites entreprises sans délégué du personnel. Une fonction notifiée dans un arrêté préfectoral daté du 15 décembre 2020. Ce licenciement aurait dû être validé par l’Inspection du travail, qui n’a pas été saisie par Keolis. “Ce qui a ému les organisations syndicales, mais également de nombreux collègues du salarié, c'est le fait qu'un employeur puisse porter atteinte à un statut protecteur, celui de conseiller du salarié à un de leurs collègues qui s'était engagé dans la représentation et la défense de salariés” explique l’avocate de la défense. 

La direction de Keolis affirme que le salarié dont elle souhaitait se séparer ne l’a jamais informé de ce statut particulier avant l’entretien préalable au licenciement. Elle juge aussi qu’un décret du Conseil d’État lui donne raison sur l’absence de consultation de l’Inspection du travail. Keolis a donc choisi de faire appel. 

En attendant le prochain épisode judiciaire, elle doit réintégrer son employé et lui verser un peu plus de 15.000 euros de salaires dont il a été privé depuis son licenciement et des dommages et intérêts pour le préjudice moral.