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Faits divers – Justice

L'absence de débroussaillement pointée du doigt après l'incendie de Saint-Mandrier

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Par , France Bleu Provence, France Bleu

Après l'incendie qui a parcouru 25 hectares lundi à Saint-Mandrier-sur-Mer (Var), l'absence de débroussaillement de certains secteurs privés est montrée du doigt par le maire de la commune, Gilles Vincent. Quelle est la réglementation en vigueur ? Précisions.

Les soldats du feu lutte à Saint-Mandrier
Les soldats du feu lutte à Saint-Mandrier - SDIS du Var

Saint-Mandrier-sur-Mer, France

C'est une obligation légale : débroussailler son terrain avant l'été afin de protéger sa maison en cas d'incendie et de favoriser l'avancée rapide du travail des pompiers. Pourtant à Saint-Mandrier ce lundi, le maire de la commune, Gilles Vincent, a pointé du doigt ceux qui ne respectaient pas cette obligation. Il est désormais trop tard pour nettoyer son terrain, la meilleure période étant le printemps. Chaque année des contrôles sont effectués dans le Var notamment par l'office national des forêts. Entre 2014 et 2018, 5.821 visites effectuées chez des propriétaires. Seulement un tiers des propriétaires était en règle.

Une amende de 30 euros par mètre carré non débroussaillé

Deux tiers des propriétaires ne sont pas en effet en règle avec l'obligation de débroussailler. Une obligation qui pourtant est un geste essentiel d'autoprotection puisqu'un terrain débroussaillé limite la propagation des flammes, permet le confinement des résidents dans leur maison et améliore la sécurité et l'efficacité des pompiers en cas d'incendie. Les propriétaires qui ne procèdent pas à ces travaux sont passibles d'une amende de 135 euros. Le maire peut aussi les mettre en demeure de les réaliser dans un délai qu'il fixe. Et si ça n'est toujours pas fait, la commune peut les effectuer en envoyant la facture aux propriétaires. Mais encore faut-il que la propriété ne soit pas close. Si c'est le cas, et face à des propriétaires manifestement récalcitrants, l'État peut se substituer, dresser des amendes de 1.500 euros. Avec derrière une action devant le tribunal administratif. Et là, la condamnation peut atteindre 30 euros par mètre carré non débroussaillé... beaucoup plus dissuasif. Mais en pratique, c'est une procédure beaucoup plus lourde à mettre en oeuvre.

Entre 2014 et 2018, un peu plus de 1.400 propriétaires ont fait l'objet d'une amende de 135 euros.

Un débroussaillement parfois coûteux

Nadine, une habitante de Vitrolles a dû faire venir une entreprise privée pour débroussailler son jardin.  "Ça m'a coûté autour de 2 000 euros car vu la configuration du terrain je ne pouvais pas le faire moi-même", affirme-t-elle. Mais depuis les incendies de 2016, elle reste consciente qu'il est impératif de le faire. 

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