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Dijon : l'activité judiciaire en forte baisse en 2020

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Par , France Bleu Bourgogne

La crise sanitaire et la grève des avocats entre le 6 janvier et le 15 mars 2020 ont eu pour conséquence une forte baisse de l'activité judiciaire. Dans les tribunaux, cela se traduit par un allongement des délais des procédures notamment dans le domaine des affaires civiles et sociales.

La cité judiciaire à Dijon
La cité judiciaire à Dijon © Radio France - Stephane Parry

"Onze mois, c'est le délai aujourd'hui que deux parents non mariés, doivent attendre pour une convocation devant le juge aux affaires familiales," indique Bruno Laplane, le président du tribunal judiciaire de Dijon pour illustrer l'encombrement auquel est confronté en ce début d'année 2021, le tribunal de Dijon. 

Activité en baisse : des délais de procédures qui s'allongent pour les affaires familiales

"La faute en grande partie à la crise sanitaire et au 1er confinement entre le 16 mars 2020 et me 10 mai 2020" insiste Bruno Laplane, "mais aussi en raison de la grève des avocats qui a stoppé les procédures entre le 6 janvier 2020 et le 15 mars 2020 au tribunal de Dijon." Cela vaut aussi pour les procédures de divorce, ajoute le président du tribunal de Dijon, même si avec la réforme mise en place depuis le 1er janvier 2021, la disparition de l'audience de conciliation, c'est à dire le premier rendez-vous devant le juge des affaires familiales, la procédure devrait être simplifiée. 

Embouteillage au service de l'instruction 

Un autre point préoccupe Bruno Laplane : c'est le nombre de dossiers en cours au service de l'instruction, soit 375 dont 164 dossiers criminels : "avec moins de trois juges d'instruction (2,8 équivalent temps plein), les délais là encore s'allongent," indique le président du tribunal de Dijon.  Il en va de même pour la justice des mineurs, c'est la raison pour laquelle, la loi prévoit que le juge puisse désormais statuer sur la culpabilité du mineur dans un délai de trois mois. Cela évite que la personne soit jugée au moment où il a atteint la majorité.  

Hausse des trafic et des escroqueries sur Internet 

Si le confinement a été plutôt bénéfique dans le domaine pénal avec une baisse de la délinquance et des atteintes aux biens  (-17%) en revanche, comme nous vous l'indiquions le 13 janvier 2021 lors de la conférence de presse de début d'année avec Fabien Sudry, le préfet de Côte-d'Or, les trafics de drogues sont en hausse de 10 % en 2020 en Côte-d'Or. "On note aussi une très forte augmentation des escroqueries sur Internet," indique Eric Mathais, le procureur de la république de Dijon, "preuve qu'avec le confinement et la baisse des cambriolages, les escrocs ont du changer de stratégies". En tout, rien qu'en zone police à Dijon et Beaune, 2900 personnes ont été mises en cause dans des procédures, ajoute le procureur de la République.  

De gauche à droite, Jérôme Prince, le président du tribunal de commerce de Dijon et Cyrille de Crepy, vice-président du tribunal de commerce de Dijon
De gauche à droite, Jérôme Prince, le président du tribunal de commerce de Dijon et Cyrille de Crepy, vice-président du tribunal de commerce de Dijon © Radio France - Stéphane Parry

"On peut mener des procédures de sauvegarde avant cessation." - Jérôme Prince, le président du tribunal de commerce de Dijon 

La baisse de l'activité judiciaire se vérifie également au niveau commercial puisque le tribunal de commerce de Dijon enregistre une baisse du nombre de contentieux sur les affaires nouvelles de l'ordre de 30 %. Les redressements judiciaires ont diminué de moitié passant de 133 en 2019 à 60 en 2020. De même les liquidations d'entreprises, sont passées de 50 en 2019 à 36 en 2020. "Ce qui sauve les entreprises en ce moment, c'est la baisse des charges, le report des cotisations sociales et de report des loyers," indique Cyrille de Crepy, le vice-président du tribunal de commerce de Dijon. 

Pour 2021, "nous mettons l'accent sur la prévention", indique Jérôme Prince, le président du tribunal de commerce de Dijon encourage les chefs d'entreprises à l'appeler avant qu'il ne soit trop tard : "on peut mener des procédures de sauvegarde avant la cessation," clame Jérôme Prince. Le président du tribunal de commerce de Dijon craint que les prochains mois soient difficiles et les perspectives assez sombres. Enfin, l'activité du conseil des Prud'hommes de Dijon est aussi marquée par une baisse de 18 % du nombre des affaires traitées soit 782 dossiers traités en 2020. 

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