Retour
Provence-Alpes-Côte d'Azur Corse Auvergne-Rhône-Alpes Grand Est Bourgogne-Franche-Comté Occitanie Nouvelle-Aquitaine Centre-Val de Loire Île-de-France Hauts-de-France Normandie Pays de la Loire Bretagne
  • Toute la France
  • Auvergne-Rhône-Alpes
  • Bourgogne Franche-Comté
  • Bretagne
  • Centre-Val de Loire
  • Corse
  • Grand Est
  • Hauts-de-France
  • Île-de-France
  • Normandie
  • Nouvelle-Aquitaine
  • Occitanie
  • Pays de la Loire
  • Provence-Alpes-Côte d'Azur
Changer de région
Centre-Val de Loire
Changer de région
Corse
Changer de région
Hauts-de-France
Changer de région
Normandie
Retour
Faits divers – Justice

L'affaire des comptes truqués de Creuse Grand Sud devrait être jugée en cour d'assises

-
Par , France Bleu Creuse

Un nouveau coup de théâtre dans l'affaire des faux en écriture de la Communauté de communes de Creuse grand sud. Pour la quatrième fois, l'audience n'a pas pu se tenir jusqu'au bout et à la demande des avocats, elle doit être renvoyée devant les Assises.

Le Tribunal correctionnel de Guéret se déclare incompétent pour juger ce dossier
Le Tribunal correctionnel de Guéret se déclare incompétent pour juger ce dossier © Radio France - Olivier Estran

Guéret, France

Qui a truqué les comptes de la Communauté de communes de Creuse grand sud ? Une nouvelle fois la question reste sans réponse. L'audience du tribunal correctionnel de Guéret n'est pas allée à son terme. Après une longue bataille juridique engagée par les avocats de la défense, le tribunal s'est déclaré incompétent pour trancher cette affaire ce jeudi.

Acte 1 : le procureur mis en cause

Costume bleu clair Michel Moine, maire d'Aubusson et ex -président de la collectivité s’assoit à quelques sièges de Robert Cuisset, en veste grise, son ex-adjoint aux Finances. Tous deux doivent répondre de faux en écriture. Deux emprunts d'un montant total de 4,2 millions d'euros n'ont jamais été votés par les élus. Ces documents portent la signature de Michel Moine et Robert Cuisset, mais les deux élus assurent que ce n'est pas leur écriture, qu'ils n'ont pas signé ces emprunts.

Les deux avocats de Michel Moine ont d'abord tenté de faire invalider l'audience en posant des questions juridiques (des questions prioritaires de constitutionnalité ). Ils ont carrément mis en cause le procureur de la République, car c'est un ancien gendarme. Selon eux il ne serait donc pas impartial pour se prononcer sur le bon déroulement de l'enquête. Sourire agacé du procureur, c'est la première fois en 10 ans qu'on lui fait cette remarque. Par ailleurs, les avocats de Michel Moine contestent l'action de huit élus de la communauté de communes qui se portent partie civiles en leur noms propres et demandent des dommages et intérêts.

Le tribunal s'est retiré jusqu'en début d’après-midi pour examiner ces questions, mais ne les a pas retenues 

La salle au moment de la suspension d'audience et l'épais dossier des parties civiles  - Radio France
La salle au moment de la suspension d'audience et l'épais dossier des parties civiles © Radio France - Olivier Estran

Acte 2 : vers un renvoi en cour d'Assises

L'audience reprend, et les avocats de Michel Moine demandent la nullité de l'enquête. Ils affirment qu'elle a été menée uniquement à charge, et que plusieurs éléments pouvant innocenter leur client n'ont pas été retenus.

Et puis, ils mettent en question la validité du tribunal. Cette juridiction n'a pas à juger les affaires de "faux en écriture publique", il s'agit des comptes d'une collectivité, c'est donc une affaire criminelle. Du coup, les avocats de la partie civile rebondissent  sur cette demande, et réclament le renvoi devant la Cour d'assises. 

Nouvelle suspension d'audience, finalement le tribunal correctionnel se déclare incompétent. Le dossier est remis aux mains du procureur qui doit le transmettre à un juge d'instruction. En toute logique, l'affaire sera donc jugée en cour d'assises.

Michel Moine n'a pas souhaité s'exprimer à l'issue de cette audience - Radio France
Michel Moine n'a pas souhaité s'exprimer à l'issue de cette audience © Radio France - Olivier Estran

Un délai d'au moins six mois et des peines plus lourdes 

C'est la 4e fois que l'audience ne va pas à son terme. Grosse lassitude des élus présents: "Il y'a un nouveau report: je suis très déçu, ça fait deux ans et demi que j'ai porté plainte, explique Jean-Luc Léger le président actuel de Creuse grand sud, mais on ne lâchera pas l'affaire , il faudra bien qu'elle soit jugée. Qui dit Assises dit jurés populaires, il y a une connotation de sévérité. On peut penser que ça devient encore plus significatif !"

_"_Pour nous c'est une première petite victoire ajoute Gérard Chabert, le maire de Saint Maixant, les personnes qui ont commis les faits seront sans doute jugées plus sévèrement.  Il n'y a qu'une chose qui nous embête , on aurait aimé qu'il (Michel Moine- NDLR) soit condamné avant les élections, peut être ne le sera t'il pas."

Maître Philippe Lefaure (a droite) explique aux élus les suites possibles de ce dossier - Radio France
Maître Philippe Lefaure (a droite) explique aux élus les suites possibles de ce dossier © Radio France - Olivier Estran

Pour Maître Philippe Lefaure, l'avocat de la Communauté de communes de Creuse grand sud, il faut compter au moins six mois avant que ce dossier soit jugé devant la cour d'assises de la Creuse, mais les peines encourues par les deux prévenus sont plus lourdes. Devant le tribunal correctionnel de Guéret, ils risquaient jusqu’à trois ans de prison , devant la Cour d'Assises, la peine maximale pour cette faute s’élève à 15 ans.