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Faits divers – Justice

L'affaire Tefal à nouveau devant la justice à Lyon

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Par , France Bleu Pays de Savoie

Une inspectrice du travail comparait devant la Cour d'appel de Lyon ce jeudi. Sur plainte de l'entreprise Tefal de Rumilly (74), elle avait été condamné à 3.500 euros d'amende pour violation de secret professionnel par la Cour d'appel de Chambéry. Mais la Cour de cassation a annulé ce jugement.

La cour d'appel de Lyon
La cour d'appel de Lyon © Radio France - Marie AMELINE

Lyon, France

Pour la troisième fois en quatre ans, une inspectrice du travail comparaît devant la justice pour "violation du secret professionnel" et "recel de correspondances". C'est le fabricant d'ustensiles de cuisine, Tefal, basé à Rumilly en Haute-Savoie, qui avait porté plainte contre elle.

En 2013, Laura Pfeiffer avait dénoncé l'accord sur les 35 heures signés chez Tefal, avant de rendre public des mails internes attestant des pressions et de la volonté d'entraver son travail, qu'elle disait subir. 

Cinq ans de combat pour être reconnue lanceuse d'alerte

En novembre 2016, la Cour d'appel de Chambéry avait refusé de considérer et de juger l'inspectrice du travail comme une lanceuse d'alerte. La fonctionnaire avait alors été condamnée à 3.500 euros d'amende avec sursis. Mais un mois plus tard, entrait en vigueur la loi Sapin II relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Cette loi définit, créé et protège le statut de "lanceur d'alerte" dont s'est toujours revendiqué Laura Pfeiffer.

Il y a un an, en septembre 2018, la Cour de cassation a cassé ce jugement de la Cour d'appel de Chambéry et demandé que l'affaire soit rejugée sur la base de cette loi  Sapin II. Ce jeudi, l'affaire sera donc rejugée sur le fond, à Lyon. Laura Pfeiffer espère, enfin, que son statut de lanceuse d'alerte soit reconnu. 

L'intersyndicale du ministère du travail mobilisée

Une manifestation de soutien est organisée par l'intersyndicale du ministère du travail, devant le palais de justice de Lyon, à partir de midi, ce jeudi. Depuis le début de cette affaire, les syndicats dénoncent un procès politique et une atteinte manifeste à l'exercice de leur mission de contrôle des entreprises en matière de droit du travail.

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