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Faits divers - Justice
Dossier : L'affaire Vincent Lambert

L'affaire Vincent Lambert à nouveau devant le Conseil d'État

- Mis à jour le -
Par , France Bleu Champagne-Ardenne, France Bleu Drôme Ardèche, France Bleu
Reims, France

Le Conseil d'Etat examine ce lundi la décision de la Cour administrative d'appel de Nancy concernant Vincent Lambert, dont la famille se déchire sur le maintien en vie. La Cour a ordonné en juin 2016 au CHU de Reims de reprendre la procédure pouvant mener à l'arrêt des soins mais depuis, statu quo.

Vincent Lambert est hospitalisé depuis 2008 au CHU de Reims.
Vincent Lambert est hospitalisé depuis 2008 au CHU de Reims. © Maxppp - Remi Wafflart

Les magistrats de la plus haute juridiction administrative française doivent se prononcer une nouvelle fois sur le sort de Vincent Lambert, ce patient hospitalisé dans un état végétatif irréversible au CHU de Reims depuis 2008. Le Conseil d'État a été saisi concernant l'arrêt de la Cour administrative d'appel de Nancy de juin 2016, qui a ordonné la reprise de la procédure collégiale pouvant mener à l'arrêt des soins. Depuis rien ne s'est passé. Et c'est ce que dénonce François Lambert, le neveu de Vincent Lambert. Ce dernier reproche au CHU de Reims de ne pas exécuter la décision de justice et il a donc saisi le Conseil d'Etat. Quant aux parents de Vincent Lambert, ils s'opposent toujours à l'arrêt des soins.

Le rapporteur public botte en touche ?

Débutée en juillet 2015 par le Docteur Daniela Simon, la dernière procédure collégiale d'arrêt des soins avait été interrompue contre toute attente car "les raisons de sécurité et de sérénité" n'étaient pas réunies selon l'équipe médicale. Depuis donc, statu quo. Et le Docteur Simon a même quitté ses fonctions depuis le 1er janvier 2017.

Maître Munier-Apaire, l'avocate au Conseil d'Etat de François Lambert.

A l'audience ce lundi, le rapporteur public a certes reconnu que la procédure collégiale n'aurait pas du être interrompue en juillet 2015 mais il a estimé impossible qu'une décision prise par un médecin puisse être imposée à son successeur. Autrement dit, le nouveau médecin. Le rapporteur public n'a donc pas tranché sur le rôle du CHU et recommande que la procédure soit "recommencée depuis le début". Or l'avocate de François Lambert, Maître Munier-Apaire, estime que le CHU de Reims doit faire face à ses obligations : "la responsabilité elle est bien évidemment celle de l'hôpital qui doit respecter et faire respecter la dignité de son patient Vincent Lambert et les décisions de justice, et ce n'est pas qu'une question de médecin...".

Maître Munier-Apaire qui note que 733 jours se sont écoulés depuis la suspension de la procédure d'arrêt des soins. De leur côté, les parents de Vincent Lambert, qui s'opposent depuis le début à l'arrêt des soins, ne veulent pas de la reprise d'une procédure au CHU de Reims. Une seule solution existe pour leur avocat Maître Paillot : "le transfert de Vincent dans un établissement spécialisé...". Le Conseil d'Etat devrait rendre sa décision d'ici la fin du mois de juillet.

Maître Paillot, l'avocat des parents de Vincent Lambert.

Le Conseil d'Etat s'est déjà prononcé en juin 2014 pour l'arrêt des soins

La dernière décision du Conseil d'État sur le sort de Vincent Lambert date du 24 juin 2014 : les magistrats de la plus haute juridiction administrative française avaient autorisé l'équipe médicale du CHU de Reims à cesser d'alimenter et d'hydrater Vincent Lambert, autrement dit l'euthanasie passive du patient, estimant que la poursuite des soins constituait une "obstination déraisonnable". Décision confirmée en juin 2015 par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) à Strasbourg, ouvrant ainsi la voie à une nouvelle procédure collégiale d'arrêt des soins.

“L’affaire Vincent Lambert” : une famille se déchire depuis près de dix ans

  • 2008 : Vincent Lambert, victime d’un accident de la route, est plongé dans un état végétatif. Il est hospitalisé au CHU de Reims. Depuis, Rachel, son épouse, six frères et sœurs, et son neveu François veulent qu’on le laisse partir. A l’inverse, ses parents Pierre et Viviane, une sœur et un demi-frère, David Philippon, veulent que Vincent Lambert reste en vie et refusent l’arrêt des soins.
  • Mai 2013 : les parents de Vincent Lambert obtiennent la suspension de la procédure d’arrêt des traitements lancée par le Dr Kariger au CHU de Reims.
  • Juin 2015 : la Cour européenne des droits de l’Homme rend un avis favorable à l’arrêt des soins, dans la foulée, les parents de Vincent Lambert portent plainte pour assassinat, maltraitance et séquestration.
  • Mars 2016 : Rachel Lambert est nommée tutrice de son mari.
  • Janvier 2017: François Hollande demande qu’une “solution humaine et digne” soit trouvée.
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