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L'âge du consentement sexuel des mineurs au cœur d'une affaire au tribunal d'Annecy

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Par , France Bleu Pays de Savoie, France Bleu

Ce mardi était jugé à Annecy une complexe affaire sexuelle impliquant un adolescent de 13 ans et quatre hommes, adultes. Jugés pour proposition sexuelle et atteinte sexuelle sur mineur de moins de 15 ans, ils ont finalement été relaxés.

Palais de justice d'Annecy
Palais de justice d'Annecy © Radio France - Luc Chemla

Alors que l'âge du consentement sexuel fait actuellement débat en France, une affaire jugée ce mardi à Annecy a rappelé toute la complexité du sujet. Quatre hommes, âgés d'une quarantaine d'années pour trois d'entre eux et 26 ans pour le dernier, étaient appelés à la barre pour "proposition sexuelle" et "atteinte sexuelle" sur mineur de moins de 15 ans. Après plus de trois heures d'audience et quarante minutes de délibération, ils ont finalement été relaxés. L'adolescent, 17 ans aujourd'hui, n'était pas présent pour l'audience. Un cinquième homme devait être jugé mais il s'est suicidé à l'hôpital il y a plusieurs mois. 

Discussion au départ sur un site de rencontre

L'affaire remonte à 2006 et 2007. Un adolescent de 13 ans, habitant près d'Annecy, s'inscrit sur un site de rencontre homosexuel, réservé normalement aux majeurs. Il échange ainsi avec plusieurs hommes sur ce réseau. Parmi eux, les prévenus du procès qui s'est tenu ce mardi. Deux d'entre eux ont des "plans cam", un échange sexuel filmé à distance avec le collégien, chacun derrière son ordinateur. Les deux autres ont eu un rapport sexuel physique avec lui, au domicile même ou dans son immeuble, du garçon, qui vit chez sa mère et son père séparés. 

Connaissaient-ils sont vrai âge ?

La majorité sexuelle est actuellement fixée à 15 ans. La question centrale de ce procès est la suivante : les prévenus savaient-ils que l'adolescent n'en avait que 13 ? Tous ont la même version,  à un aucun moment il ne leur a révélé son véritable âge. 18 ans aurait-il dit à l'un, 17 à un autre, ou encore 16 et 15. Autre fait affirmé par les quatre hommes, le garçon était consentant et même régulièrement "demandeur", envoyant parfois un nombre important de messages particulièrement crus et de propositions de rencontre. Lui même l'avoue d'ailleurs face aux enquêteurs. 

"Quand j'ai appris qu'il avait 13 ans, j'ai halluciné. Je ne me doutais absolument pas. Il était demandeur et semblait avoir de l'expérience comme un adulte." - Un prévenu 

Alors que la présidente montre une photo du jeune haut-savoyard et s'interroge "ne vous êtes vous pas posé de questions en le voyant ? On ne lui donne pas plus de 15 ans !", les prévenus, calmes, se défendent. "J'étais sur un site pour un majeur, je n'aurais jamais imaginé. Je n'allais pas lui demander sa carte d'identité" ; "Certains font beaucoup plus jeune que leur âge" ; "La caméra était de mauvaise qualité, je ne pouvais pas bien voir", "Rien ne m'a alerté, il était si demandeur et semblait avoir de l'expérience comme un adulte". 

Des explications qui ne convainquent pas l'avocate des parents du jeune homme. "C'est un enfant. Vous minimisez les faits. _On voit bien son profil juvénile_. C'était un garçon fragile qui se cherchait."

Des hommes sans histoire, inconnus de la justice

Les avocates de la défense rétorquent et répondent : "Ce dossier est creux, absolument rien ne prouve que les prévenus pouvaient savoir que ce garçon avaient 13 ans. Et puis regardez les messages que lui-même envoyait ! Ce ne sont pas ceux d'un enfant de son âge. Je suis désolée mais il n'est pas une victime dans cette affaire". Un argument qui ne passe pas pour la soeur du jeune homme. "Il se cherchait. Et puis comment peut-on parler de consentement à 13 ans avec quelqu'un en face qui en a 30 ou 45 ans ? Moi ça me dépasse"

Personne ne se met pas à notre place. On a l'impression de ne plus être les victimes"

Les quatre hommes jugés ont une bonne situation socio-professionnelle, certains sont mariés, et sont quasiment tous inconnus de la justice. Un seul a une mention d'une condamnation dans son casier judiciaire, pour recel de vol. Le procureur requiert des peines de prison avec sursis. Après délibération, le jugement est connu : tous sont relaxés. Selon la présidente, rien ne montre que ces hommes pouvaient connaitre le véritable âge de l'adolescent.  

Le procès a été particulièrement difficile pour la famille du jeune homme. "On a le sentiment qu'il n'y a pas d'objectivité, personne ne se met pas trop à notre place. On a même l'impression que l'on n'est plus les victimes, c'est eux. Sous prétexte de ses propos, ça serait de sa faute." 

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