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Faits divers - Justice

Dents arrachées pour rien, actes surfacturés : l'ancien dentiste d'Orbec condamné à deux ans de prison

Deux ans de prison ferme pour l'ancien dentiste d'Orbec. Radié depuis 2015 de l'ordre des chirurgiens dentistes, il a escroqué la CPAM de près de 180.000 euros de 2010 à 2013. Il surfacturait des actes ou pratiquait des actes non justifiés médicalement sur des patients bénéficiant de la CMU.

L'instruction a duré plus de six ans, en témoigne l'important dossier à l'audience.
L'instruction a duré plus de six ans, en témoigne l'important dossier à l'audience. © Radio France - Nolwenn Le Jeune

Lisieux, France

Tout est parti de la plainte d'une patiente venue en 2010 pour faire soigner un simple plombage. Elle ne comprend pas son relevé de l'assurance maladie, où figurent 12 prothèses facturées pour un montant total de plus de 2.600 euros, alors qu'elle n'en a aucune dans la bouche ! La CPAM du Calvados diligente une enquête administrative qui met en lumière plusieurs éléments troublants. Le cabinet qui affiche le troisième plus gros chiffre d'affaires du Calvados reçoit beaucoup de patients bénéficiant de la couverture médicale universelle, la CMU. Et il les soigne particulièrement bien, trop même découvre la CPAM. Trois fois plus d'extractions dentaires qu'ailleurs, des prothèses prescrites quasi systématiquement mais pas forcément posées.

155 patients identifiés pour une fraude estimée à 179.000 euros

Pour la CPAM, ce praticien fraude de façon massive en s'appuyant sur les facilités qu'offrent la couverture maladie universelle. Les patients qui n'avancent pas les soins ne font pas forcément attention aux relevés. 155 patients sont identifiés. Dates de facturation non conformes, dents arrachées pour rien ou alors facturées alors qu'elles avaient déjà été arrachées ! Détartrages facturés non effectués. Certains patients se plaignent aussi de soins de mauvaise qualité. Le montant de la fraude est estimé à 179.000 euros au détriment des CPAM du Calvados, de l'Eure et de l'Orne, à l'ancien RSI et la MSA. 

Pour la sécurité sociale, "un chicot ça n'existe pas", on facture donc un arrachage complet

Pour sa défense, l'ancien praticien invoque des actes par assimilation. "Comme la pose d'un bridge ne rentre pas dans la nomenclature, je facturais des couronnes et un appareil mobile". Les dents déjà arrachées précédemment ? Il reconnait mais ajoute qu'il fallait parfois enlever des résidus, ce qui prend plus de temps, et "pour la sécurité sociale, un chicot ça n'existe pas, donc on facture un arrachage". Il reconnait aussi des factures par anticipation. "Parce que les patients CMU ont souvent des dentitions dégradées, il y a beaucoup de soins à faire, et on est pas sûrs de les revoir". Des experts de la MSA, un des organismes escroqués, ont comparé son activité avec celle de ses confrères. Quand l'un d'eux facture en moyenne 100 euros de soins par patient CMU, lui est à 2.314 euros. "Est ce que cela veut dire qu'à Orbec, les patients CMU ont une hygiène dentaire effroyable ?" s'étonne la présidente. Lui se défend : "Je n'ai jamais massacré la bouche de personne !"

Un taux d'endettement personnel de 143% en 2012

Le dentiste qui s'est installé à  Orbec en 1995 vivait grand train. Plus de 20.000 euros de revenus mensuels. Des dépenses carte bleue pour plus de 10.000 euros. Plusieurs maisons dont une de 360m² à Orbec, deux cabinets dentaires à Orbec et à Trun dans l'Orne. Originaire d'un milieu aisé au Liban, il dit être dentiste "par vocation, pas pour s'enrichir". Il reconnait des erreurs. Mais nie l'élément intentionnel. La présidente s'étonne que les erreurs aient toujours été en sa faveur. Les gendarmes constatent un flou dans sa gestion. Les sommes d'argent transférées d'un compte à un autre, professionnel ou personnel. 25 prêts différents en cours : immobiliers, professionnels ou à la consommation sur trois ans pour un montant de plus de trois millions d'euros. Son taux d'endettement est de 143% en 2012 ! "Un surendettement massif qui peut expliquer la fraude à la CPAM ?" suggère la présidente.

Rupture du lien de confiance entre médecins et patients

En 2015, il a été radié par le conseil de l'ordre qui relève "des fautes et des fraudes d'une ampleur exceptionnelle et d'une particulière gravité". Lui se dit victime d'acharnement. "Ils étaient contents de se débarrasser de moi". Faux répond l'avocat de l'ordre, "il s'enferme dans le déni. Ses agissements sont de nature à entacher la confiance des patients. Des gens ont perdu leurs dents de manière irréversible" rappelle-t-il. Il obtient 3.000 euros de dommages et intérêts. Le tribunal, "convaincu de sa mauvaise foi", condamne l'ancien dentiste à trois de prison dont un assorti du sursis. Assommé par la décision, l'ancien praticien devrait faire appel. 

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