Retour
Provence-Alpes-Côte d'Azur Corse Auvergne-Rhône-Alpes Grand Est Bourgogne-Franche-Comté Occitanie Nouvelle-Aquitaine Centre-Val de Loire Île-de-France Hauts-de-France Normandie Pays de la Loire Bretagne
  • Toute la France
  • Auvergne-Rhône-Alpes
  • Bourgogne Franche-Comté
  • Bretagne
  • Centre-Val de Loire
  • Corse
  • Grand Est
  • Hauts-de-France
  • Île-de-France
  • Normandie
  • Nouvelle-Aquitaine
  • Occitanie
  • Pays de la Loire
  • Provence-Alpes-Côte d'Azur
Changer de région
Centre-Val de Loire
Changer de région
Corse
Changer de région
Hauts-de-France
Changer de région
Normandie
Retour
Faits divers – Justice

L'ancien maire d'Espira-de-l'Agly condamné dans une affaire de marchés publics

jeudi 23 novembre 2017 à 15:53 Par Baptiste Guiet, France Bleu Roussillon

Le tribunal correctionnel de Perpignan a condamné ce jeudi Gérard Bile, ex-maire d'Espira-de-l'Agly, à un an de prison avec sursis et cinq ans d'inéligibilité. Son ancien directeur général des services écope de six mois de prison avec sursis.

© Maxppp - Michel Clementz

Espira-de-l'Agly, France

Gérard Bile, ancien maire d'Espira-de-l'Agly (Pyrénées-Orientales) pendant 25 ans, était poursuivi notamment pour "atteinte à la liberté d'accès ou à l'égalité des candidats dans les marchés publics".

Entre 2012 et 2014, plusieurs marchés publics communaux ont été passés sans appel d'offre. La nouvelle municipalité a estimé le préjudice à 530 000 euros.

L'ancien élu a été reconnu coupable et condamné à un an de prison avec sursis et cinq ans d'inéligibilité. il devra également payer 5.000 euros d'amende.

"Je suis soulagé." Gérard Bile

Poursuivi comme trois autres prévenus, Luis Da Costa-Terranova, l'ancien directeur général des services de la ville a également été reconnu coupable. Il était jugé pour recel. L'homme a reçu frauduleusement plusieurs cadeaux et notamment un réfrigérateur payé sur le budget de la cantine municipale.

Luis Da Costa-Terranova est condamné à six mois de prison avec sursis et 10.000 euros d'amendes.

Par ailleurs, l'ensemble des prévenus devra verser 6.000 euros de dommages et intérêts aux parties civiles, bien loin des 530 000 euros réclamés.

Gérard Bile, s'est dit "soulagé" à l'annonce du jugement.