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Saône-et-Loire : l'arrêté anti-pesticides de Saint-Eugène jugé illégal par la justice
Le tribunal administratif de Dijon a débouté le maire de Saint-Eugène (Saône-et-Loire), qui avait pris un arrêté anti-pesticides dans sa commune de Saône-et-Loire. La justice l'a jugé illégal.
Le maire de Saint-Eugène, petite commune de Saône-et-Loire, avait pris un arrêté interdisant l’épandage de pesticides à moins de 150 mètres des habitations. Mais la justice l'a convoqué ce jeudi à Dijon pour examiner la légalité de cette décision. Et le tribunal administratif de Dijon a débouté le maire de Saint-Eugène, jugeant son arrêté illégal. Le maire, Xavier Duvignaud a indiqué qu'il pourrait faire appel de cette décision.