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Faits divers – Justice

L'arrêté interdisant les cirques détenant des animaux sauvages de la commune du Luc-en-Provence annulé

vendredi 5 janvier 2018 à 13:36 Par Thibault Maisonneuve, France Bleu Provence

Le tribunal administratif de Toulon a annulé l'arrêté pris en 2016 par la commune du Luc-en-Provence (Var) qui refusait d'accueillir des cirques détenant des animaux sauvages. Le maire FN pourrait prendre un nouvel arrêté.

Un lion en captivité
Un lion en captivité © Maxppp -

Toulon, France

Le tribunal administratif de Toulon a annulé l'arrêté municipal pris en 2016 par la commune du Luc-en-Provence (Var) qui refusait d'accueillir des cirques détenant des animaux sauvages.  

Le maire (FN) du Luc-en-Provence, Pascal Verrelle, a indiqué à l'AFP, confirmant une information de Var-Matin, qu'il n'entendait pas faire appel de ce jugement rendu le 28 décembre.

Sur France Bleu Provence, Pascal Verrelle réagit et indique ne pas comprendre cette décision. Il va sans doute refaire un autre arrêté, "en reprenant, à la virgule près, les arrêtés d'autres villes qui n'ont pas, eux, été attaqués".

Pascal Verrelle, maire du Luc-en-Provence

Une interdiction injustifiée selon la préfecture du Var

L'arrêté du Luc-en-Provence avait été attaqué le 28 juin 2017 par le préfet du Var qui soutenait que l'interdiction de l'installation d'un cirque détenant des animaux sauvages n'était pas justifiée par un trouble ou un risque réel de trouble à l'ordre public et que l'atteinte aux libertés n'était pas proportionnée à la menace évoquée. 

"L'atteinte aux valeurs de respect de la nature ne relève pas de la moralité publique." (Extrait du jugement du tribunal administratif)

Dans son jugement, le tribunal administratif indique que les motifs invoqués par le maire, tels que "l'atteinte aux valeurs de respect de la nature et de l'environnement" et "l'atteinte à la bonne hydratation des animaux" ne relèvent "ni du bon ordre ni de la sécurité ou de la salubrité publiques, ni même d'ailleurs de la moralité publique".

Il relève également que "la mesure litigieuse n'est pas au nombre de celles que le maire peut prendre dans le cadre de ses pouvoirs de police municipale".  

"Nous accueillons régulièrement des cirques sur notre commune", a indiqué M. Verrelle dont la mesure visait plus particulièrement le cirque Muller, qui présente parmi ses animaux sauvages, un hippopotame. 

Lors de la venue de ce cirque en mai 2017, malgré l'arrêté municipal, plusieurs manifestations avaient eu lieu pour protester contre les conditions faites aux animaux, selon ses détracteurs. 

"Je suis moi-même pour la cause animale et beaucoup d'associations de protection des animaux sont venues se plaindre auprès de moi", souligne le maire, qui indique avoir reçu le soutien des actrices Brigitte Bardot et Pamela Anderson et de l'association de défense de l'environnement Sea Shepherd.