Retour
Provence-Alpes-Côte d'Azur Corse Auvergne-Rhône-Alpes Grand Est Bourgogne-Franche-Comté Occitanie Nouvelle-Aquitaine Centre-Val de Loire Île-de-France Hauts-de-France Normandie Pays de la Loire Bretagne
  • Toute la France
  • Auvergne-Rhône-Alpes
  • Bourgogne Franche-Comté
  • Bretagne
  • Centre-Val de Loire
  • Corse
  • Grand Est
  • Hauts-de-France
  • Île-de-France
  • Normandie
  • Nouvelle-Aquitaine
  • Occitanie
  • Pays de la Loire
  • Provence-Alpes-Côte d'Azur
Changer de région
Centre-Val de Loire
Changer de région
Corse
Changer de région
Hauts-de-France
Changer de région
Normandie
Retour

L'Assemblée nationale adopte en première lecture le projet de loi Justice d'Éric Dupond-Moretti

-
Par , France Bleu

Les députés ont adopté ce mardi 25 mai en première lecture le projet de loi Justice porté par le ministre Eric Dupond-Moretti. Le texte devrait être examiné au Sénat en septembre.

Les députés ont voté pour le projet de loi d'Eric Dupond-Moretti [photo d'illustration].
Les députés ont voté pour le projet de loi d'Eric Dupond-Moretti [photo d'illustration]. © AFP - Jacopo Landi / Hans Lucas

L'Assemblée nationale a voté ce mardi 25 mai en première lecture le projet de loi pour la "confiance dans l'institution judiciaire" d'Eric Dupond-Moretti. Le texte comprend une palette de mesures allant de l'enquête à la détention : procès filmés, droits renforcés dès l'enquête préliminaire, secret des avocats élargi ou encore fin des réductions de peine automatiques.

Le texte a été adopté par 342 voix contre 105, et 96 abstentions, et devrait être examiné au Sénat en septembre. La gauche s'est prononcée majoritairement contre une réforme vue comme "flattant l'opinion" et versant dans la "surenchère sécuritaire". Les députés LR se sont pour la plupart abstenus : pour leur patron Damien Abad, le texte "ne résoudra pas la cassure profonde entre police et justice". Pour leur part, les parlementaires RN ont voté contre, Marine Le Pen refusant d'être "complice de la politique du faire semblant" du gouvernement face à une "perte de contrôle en matière de criminalité".

Un texte voté dans un contexte de mobilisation des policiers

Ce projet de loi vise à rétablir un lien de confiance entre les Français et l'institution judiciaire mais aussi à répondre à la colère des forces de l'ordre, après les meurtres de deux policiers. Présenté le mois dernier en conseil des ministres, le texte a été rattrapé par la mobilisation des policiers, la semaine dernière, visant à réclamer davantage de moyens et plus de sévérité à l'encontre de leurs agresseurs. 

Dans ce contexte, ont été ajoutés au projet de loi une peine de sûreté de 30 ans à destination des condamnés à perpétuité pour un crime contre un policier ou un gendarme, la fin des rappels à la loi jugés inefficaces et la limitation des réductions de peine pour les agresseurs de membres des forces de l'ordre.  

La justice va entrer dans le salon des Français.

Pour le grand public, l'une des mesures phare du projet concerne la possibilité de filmer les audiences d'un procès. Un grand nombre de propositions visent par ailleurs à améliorer les procédures pénales, comme la limitation de la durée des enquêtes préliminaires ou le renforcement de la présomption d'innocence et du secret de la défense.

Pour afficher ce contenu Twitter, vous devez accepter les cookies Réseaux Sociaux.

Ces cookies permettent de partager ou réagir directement sur les réseaux sociaux auxquels vous êtes connectés ou d'intégrer du contenu initialement posté sur ces réseaux sociaux. Ils permettent aussi aux réseaux sociaux d'utiliser vos visites sur nos sites et applications à des fins de personnalisation et de ciblage publicitaire.

Gérer mes choix

Choix de la station

À venir dansDanssecondess