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Loi antiterroriste Silt : le Parlement adopte la prorogation de mesures controversées

- Mis à jour le -
Par , France Bleu

Plusieurs mesures controversées de la loi antiterroriste de 2017 dite "Silt" vont être prorogées six mois supplémentaires. Le projet de loi a été définitivement adopté jeudi à l'Assemblée nationale.

Séance de questions à l'Assemblée nationale le 8 décembre 2020 (illustration).
Séance de questions à l'Assemblée nationale le 8 décembre 2020 (illustration). © AFP - Xosé Bouzas / Hans Lucas

Le Parlement a voté pour la prolongation jusqu'à fin juillet 2021 de mesures controversées de la loi antiterroriste dite "Silt" de 2017, après une ultime séance l'Assemblée nationale jeudi. Quatre mesures controversées, très directement inspirées de l'état d'urgence, régime d'exception qui a perduré des attentats de novembre 2015 à l'arrivée d'Emmanuel Macron, vont être appliquées six mois supplémentaires. 

Il s'agit des ex-perquisitions administratives, devenues depuis 2017 des "visites domiciliaires et saisies", des assignations à résidence, transformées en "mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance" (Micas), des périmètres de protection, en cas d'événement exposé à un risque d'actes de terrorisme, ainsi que des fermetures administratives de lieux de culte.

Colère des défenseurs des libertés publiques

Ces mesures expérimentées depuis trois ans sont dénoncées par les défenseurs des libertés publiques. Selon Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l'Intérieur, le gouvernement avait prévu de présenter avant l'été 2020 un projet de loi "permettant d'engager (...) une discussion sur leur mise en œuvre". Mais l'agenda parlementaire a été bousculé par la pandémie Covid-19, qui ne permettait pas un débat "serein", selon la N.2 de Beauvau.

Le projet de loi prévoit en outre de prolonger durant une année supplémentaire l'expérimentation de la technique dite "algorithme" en matière de renseignement, contenue dans la loi dite "renseignement", de juillet 2015. Cette technique permet d'analyser des communications échangées au sein du réseau d'un opérateur, pour détecter les menaces. Elle doit faire aussi l'objet d'un nouveau projet de loi pour l'enrichir d'ici la fin 2021.

Dans un rapport présenté mercredi en commission des Lois et dont l'AFP a eu copie, les députés LREM Yaël Braun-Pivet, Raphaël Gauvain et leur homologue LR Eric Ciotti, ont fait treize autres propositions, dont l'instauration de "mesures de sûreté" pour les sortants de prison condamnés pour des faits de terrorisme. En août le Conseil constitutionnel avait infligé un camouflet à la majorité en censurant cette mesure contenue dans une proposition de loi LREM. 

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