Faits divers – Justice

L'autorisation de sortie du territoire pour les mineurs est désormais obligatoire

Par Mikaël Roparz, France Bleu dimanche 15 janvier 2017 à 12:29

Les forces de l'ordre contrôlent les passagers d'un avion à l'aéroport St Exupéry de Lyon
Les forces de l'ordre contrôlent les passagers d'un avion à l'aéroport St Exupéry de Lyon © Maxppp - PHOTOPQR/LE PROGRES

A partir de ce dimanche, un mineur non accompagné d'une personne détentrice de l'autorité parentale ne pourra plus quitter le pays sans autorisation. Une décision pour éviter les départs pour le jihad en Syrie ou en Irak.

Depuis l'automne 2012, un mineur se déplaçant seul pouvait voyager dans l’Union européenne avec un titre d’identité en cours de validité et n’avait plus besoin d’une autorisation signée des titulaires de l’autorité parentale.

Désormais, pour voyager à l'étranger, le mineur devra présenter une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport), l'autorisation de sortie du territoire (AST) signée par un titulaire de l'autorité parentale et la photocopie du titre d'identité du responsable légal l'ayant signée.
Un formulaire d'AST sera téléchargeable sur le site service-public.fr. L'autorisation, signée par un titulaire de l'autorité parentale, devra préciser la durée de sa validité, dans la limite d'une année.

Lutter contre la radicalisation

"Les empêcher de partir, c'est les empêcher de revenir et prévenir des actes terroristes sur le territoire", a expliqué, dimanche, sur franceinfo, Pierre-Henry Brandet, le porte-parole du ministère de l'Intérieur. "On va complexifier le parcours de ces jeunes en leur imposant une démarche administrative."

Fin octobre 2016, 1.860 mineurs étaient signalés en France pour radicalisation violence, dans un rapport de la chancellerie. De son côté, la DGSI (Direction Générale de la Sécurité Intérieur) estimait en septembre à 400 la présence d'enfants de parents français ou partis de France (dont un tiers nés sur place) en terre de Jihad irako-syrienne. Au moins 19 de ces mineurs ont été identifiés comme combattants.