Faits divers – Justice

L'Ecureuil lourdement condamné en appel pour son placement Doubl'Ô

Par Emmanuel Champale et Stéphane Milhomme, France Bleu Drôme-Ardèche et France Bleu Saint-Étienne Loire mercredi 18 septembre 2013 à 17:37

Banque - guichet - Caisse d'Epargne
Banque - guichet - Caisse d'Epargne © Maxppp

La cour d'appel de Lyon condamne ce mercredi la Caisse d'épargne Loire Drôme Ardèche à 100 000 euros d'amende pour publicité mensongère. Une condamnation concernant ses placements Doubl'Ô. 60 000 euros de plus qu'en première instance à Saint Etienne.

C'est une mauvaise journée pour l'Ecureuil avec cette peine alourdie pour la Caisse d'Épargne Loire Drôme Ardèche. Après l'audience du mois de juillet dernier, la cour d'appel de Lyon condamne la banque à 100 000 euros d'amende pour publicité mensongère concernant ses placements Doubl'Ô. 60 000 euros de plus qu'en première instance. Commercialisés entre 2001 et 2002, les placements Doubl'Ô laissaient espérer aux clients un doublement du capital de départ. Mais les investisseurs avaient juste récupéré leur capital 6 ans plus tard.

D'autres condamnations pour d'autres Caisses d'épargne ?

Parallèlement à la procédure visant les agences de Loire et Drôme Ardèche, les différentes Caisses d'Épargne font l'objet d'une série d'assignations au civil et d'une procédure pour sanction auprès de l'Autorité des marchés financiers, instruite en appel par le Conseil d'État.

Des dizaines de contentieux civils ont déjà été jugés dans cette affaire, menant à des décisions divergentes.