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Faits divers – Justice

L'Education Nationale condamnée pour défaut de surveillance dans la cour d'une école de Couzeix

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Par , France Bleu Limousin

Le tribunal administratif de Limoges a rendu son jugement ce jeudi dans l'affaire d'un petit garçon de 5 ans battu par des camarades à l'école maternelle de Couzeix. La responsabilité du l'éducation nationale a été reconnue; elle devra verser des dommages et intérêts aux parents de l'enfant.

Les parents d'un petit garçon battu par des camarades d'école obtiennent gain de cause devant le tribunal administratif
Les parents d'un petit garçon battu par des camarades d'école obtiennent gain de cause devant le tribunal administratif © Radio France - Françoise Ravanne

Limoges, France

L'éducation nationale a été condamnée à verser 1000 euros de dommages et intérêts pour défaut de surveillance dans la cour d'une école à Couzeix dans l'agglomération de Limoges.

Le tribunal administratif de Limoges a rendu son jugement jeudi dans l'affaire du petit garçon de 5 ans battu par des camarades à l'école maternelle Jean moulin. Les parents de l'enfant , jeune handicapé , avait porté plainte et décidé d'engager des poursuites en justice après avoir récupéré leur petit garçon en larmes, boitant et avec un gros hématome. C'était en 2016 . Des parents qui aujourd'hui ont donc été entendus par la justice 

"Mes clients sont très satisfaits" l'avocate des parents Maître Guillout

Le tribunal a suivi les conclusions du rapporteur public lors de l'audience du 17 janvier dernier et pour maître Carole Guillout, l'avocate des parents c'est tout à fait justifié "Mes clients sont particulièrement satisfaits de cette décision... pour eux c'était plutôt une question de principe qu'une question financière" mais elle reconnait aussi qu'une telle démarche contre l'Education Nationale n'est pas fréquente tant la procédure est longue. "Ce n'est pas simple de faire reconnaître la responsabilité de l'Etat" conclut-elle.

La commune de Couzeix mise hors de cause

La ville de Couzeix qui était également poursuivie par les parents du petit garçon a été pour sa part mise hors de cause car l'agression s'est passée pendant le temps scolaire et non pendant la pause méridienne.