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Faits divers – Justice

L'Intermarché de Milhaud condamné pour tromperie sur l'origine des vins dans ses rayons

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Par , France Bleu Gard Lozère

L'Intermarché de Milhaud (Gard) a été condamné ce mardi par le tribunal correctionnel de Nîmes pour tromperie sur l'origine des vins présentés dans ses rayons. L'enseigne devra payer 15.000 euros d'amende ainsi que des dommages et intérêts aux syndicats de viticulteurs.

Le tribunal de grande instance de Nîmes (Gard)
Le tribunal de grande instance de Nîmes (Gard) © Radio France - Hervé Sallafranque

Nîmes, France

C'est une première en Occitanie et même en France. L'enseigne Intermarché de Milhaud a été condamnée ce mardi par le tribunal correctionnel de Nîmes pour pratiques commerciales trompeuses sur l'origine des vins présentés en rayon. Elle présentait des bouteilles ou cubis comme "Pays d'Oc" alors qu'il s'agissait de vins espagnols

La propriétaire du supermarché devra payer une amende de 15.000 euros. Le directeur du magasin a lui été condamné à 5.000 euros d'amende dont 3.000 avec sursis. Ils reconnaissent les faits mais affirment "qu'il n'y a pas d'intention frauduleuse".

"Ce sont des pratiques intentionnelles" - Maître Cyril Malgras

Les agents de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) ont relevé à deux reprises en 2017 des problèmes dans la signalétique au rayon vin du supermarché gardois. Des dysfonctionnements dans le balisage régulièrement dénoncés par les viticulteurs qui se sont d'ailleurs constitués parties civiles dans ce procès. "C'est un comportement volontaire, rien n'est gratuit. Ici la motivation, c'est la marge", pointe du doigt Cyril Malgras, l'avocat des Jeunes agriculteurs du Gard.

Une victoire qui fera date ?

Les avocats de la partie civile espère que la condamnation de l'enseigne Intermarché à Milhaud devant le tribunal correctionnel de Nîmes fera date. "On veut croire que c'est surtout le début d'une série de procès. Cette victoire est la reconnaissance qu'il y a un manque de rigueur évident au sein de la grande distribution" détaille Hélène Bras l'avocate du syndicat des producteurs de vin de Pays d'Oc. 

"On aurait préféré ne pas en arriver là. On aurait préféré que le dialogue, les petites alertes du quotidien portent leur fruit" ajoute Cyril Malgras, l'avocat des Jeunes agriculteurs du Gard, mais aussi de la FDSEA du département.

La défense regrette un procès pour l'exemple

L'avocate de la défense a refusé de parler à la fin du procès. Isabelle Mimran a tout de même regretté au cours des débats un procès pour l'exemple : "Je me méfie toujours des premières fois. Ma cliente n'est tout de même pas le PDG de Carrefour. On n'est pas dans la vente de vin frelaté ou dangereux pour la santé, on est dans un problème de balisage."