L'entrepôt d'Amazon à Fournès en débat devant le tribunal administratif de Nîmes

Le permis de construire et l'autorisation environnementale délivrés pour le projet d'entrepôt Amazon à Fournès ont été attaqués en justice. L'audience se tenait ce jeudi 21 octobre devant le tribunal administratif de Nîmes. Le jugement sera rendu le 9 novembre. 

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L'autorisation environnementale

Le rapporteur public a eu des mots très précis, et très secs, à propos de l'autorisation environnementale. Bien sûr, dit-il, des dérogations sont possibles au code de l'environnement, mais il faut un intérêt économique majeur, intérêt qui ne suffit pas à lui seul. Il faut également une absence d'autre solution satisfaisante, et enfins'assurer du maintien des espèces protégées que le projet menacerait. Toutes ces conditions doivent être réunies, ensemble. 

Et pour le rapporteur public, les choses sont claires : Il ne voit pas de raison impérative d'intérêt public majeur qui pourrait permettre des dérogations. Donc cette autorisation environnementale, délivrée par le préfet du Gard, n'a pas lieu d'être.

Le permis de construire

Lors de la deuxième audience, le permis de construire était en débat. Le rapporteur public a balayé les arguments des particuliers ou associations qui demandaient son annulation. Ils soulevaient l'incompétence du signataire du permis, un argument irrecevable répond-il. Sur l'irrégularité de l'enquête publique ? écarté. L'insuffisance de l'étude d'impact ? écarté. Et même chose en ce qui concerne les éventuels conflits d'intérêt des élus ou encore les différentes délibérations visées. 

La marche était haute pour l'avocate de ces particuliers et associations. Elle a plaidé dénier le moindre intérêt général à ce projet, n'y voyant que la satisfaction d'intérêts privés pour des élus et des nuisances pour les riverains. Elle a plaidé également l'insuffisance de l'enquête publique : 578 observations et aucune réponse.

Ce qu'a dit le rapporteur public dans des deux audiences n'est qu'une proposition. Et d'ailleurs le tribunal administratif de Nîmes le rappelait sitôt la fin des audiences par un communiqué : "Il appartient aux seuls juges qui statuent sur l'affaire de décider s'ils suivent la proposition du rapporteur public ou s'ils adoptent un jugement en tout ou partie différent de cette proposition". 

Le tribunal a mis sa décision en délibéré. Jugement le 9 novembre 2021.