Retour
Provence-Alpes-Côte d'Azur Corse Auvergne-Rhône-Alpes Grand Est Bourgogne-Franche-Comté Occitanie Nouvelle-Aquitaine Centre-Val de Loire Île-de-France Hauts-de-France Normandie Pays de la Loire Bretagne
  • Toute la France
  • Auvergne-Rhône-Alpes
  • Bourgogne Franche-Comté
  • Bretagne
  • Centre-Val de Loire
  • Corse
  • Grand Est
  • Hauts-de-France
  • Île-de-France
  • Normandie
  • Nouvelle-Aquitaine
  • Occitanie
  • Pays de la Loire
  • Provence-Alpes-Côte d'Azur
Changer de région
Centre-Val de Loire
Changer de région
Corse
Changer de région
Hauts-de-France
Changer de région
Normandie
Retour

L'entreprise de VTC Über condamnée à 100.000 euros d'amende pour "pratiques commerciales trompeuses"

-
Par France Bleu Paris, France Bleu Gironde

La filiale française de la société Über a été condamnée ce jeudi à 100.000 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Paris. L'entreprise, condamnée pour "pratiques commerciales trompeuses", était accusée de faire passer pour du covoiturage une offre de taxi par des particuliers.

La société Über condamnée par le tribunal correctionnel de Paris
La société Über condamnée par le tribunal correctionnel de Paris © Maxppp

C'est un nouvel épisode dans le feuilleton opposant les taxis aux VTC, les Véhicules de tourisme avec chauffeur : la filiale française de la société américaine Über a été condamnée jeudi pour "pratiques commerciales trompeuses" par le tribunal correctionnel de Paris, après que la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a saisi le procureur de la République de Paris, en avril dernier.

Dans le viseur de la justice, l'une des offres d'Über en particulier : Über Pop. Cette offre, proposée dans plusieurs villes de France et présentée comme le "low-cost" de la société, était officiellement un service de "covoiturage entre particuliers" . Le principe : les automobilistes lamba qui le souhaitent s'inscrivent sur le site, reçoivent des demandes de clients sur une plate-forme internet, et sont rémunérés. Le tarif fixé était d'un euro le kilomètre, dont 20% à reverser à Über. 

Des conditions d'inscription minimales

Selon la justice, cette pratique "ne réunit pas les conditions du covoiturage " car le paiement au kilomètre " ne correspond absolument pas à un partage des frais mais s'apprente bien au paiement d'une course ", c'est-à-dire à un service de taxi qui ne dit pas son nom.

D'autant plus que les chauffeurs qui souhaitent s'inscrire à Über Pop ne doivent justifier que d'un permis de conduire de plus d'un an et d'une assurance personnelle pour leur véhicule . Alors que les autres chauffeurs Über, tout comme les taxis, doivent bénéficier d'une autorisation de transport de personnes. 

La page d'inscription du service Über Pop
La page d'inscription du service Über Pop - - Capture d'écran

Pour les juges, il y a "intention manifeste de (...) contourner la législation ". La filiale française de Über est condamnée à payer 100.000 euros d'amende, et à diffuser un avis de condamnation sur ses deux sites français . Elle devra désormais mentionner que les utilisateurs de l'offre Über Pop s'exposaient "eux-mêmes [à] une condamnation pénale ". 

  • Taxis
Choix de la station

À venir dansDanssecondess