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L'État condamné à indemniser les parents d'une mineure partie en Syrie

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Par , France Bleu

Le Conseil d'État a condamné mercredi l'État français à verser 15.000 euros aux parents d'une adolescente de 17 ans qui avait quitté la France en novembre 2013 pour rejoindre la Syrie, alors qu'elle était inscrite sur le fichier des personnes recherchées.

Le Conseil d'État a ordonné l'indemnisation des parents d'une adolescente partie en Syrie, alors qu'elle figurait au fichier des personnes recherchées.
Le Conseil d'État a ordonné l'indemnisation des parents d'une adolescente partie en Syrie, alors qu'elle figurait au fichier des personnes recherchées. © Maxppp - Vincent Isore

Le Conseil d'État a fait valoir mercredi l'indemnisation des parents d'une adolescente qui a rejoint la Syrie en novembre 2013, mettant en avant une "défaillance du contrôle aux frontières".

"Négligence des services de police"

La jeune femme de 17 ans a embarqué en novembre 2013 à l’aéroport de Paris-Orly sur un vol à destination d’Istanbul, d’où elle a rejoint la Syrie, alors qu'elle était inscrite sur le fichier des personnes recherchées après avoir quitté le domicile de ses parents le 5 juin 2013.

Le Conseil d'Etat précise dans sa décision que "les fonctionnaires en charge du contrôle aux frontières à l’aéroport d’Orly ne se sont pas opposés à son embarquement". Il reconnaît "la négligence des services de police". Le Conseil d’État a ordonné l'indemnisation des parents de l'adolescente à hauteur de 15.000 euros, en réparation du "préjudice moral subi".

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