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Faits divers – Justice

La justice ordonne à Limoges le retour d'un étudiant iranien expulsé, la Préfecture va faire appel

lundi 25 juillet 2016 à 19:42 - Mis à jour le mardi 26 juillet 2016 à 19:42 Par Françoise Pain, France Bleu Limousin

le tribunal administratif de Limoges a ordonné lundi à la Préfecture de la Haute-Vienne de rapatrier à ses frais un étudiant iranien expulsé la semaine dernière. La justice avait été saisi en référé par l'avocat du jeune homme.La Préfecture s’exécute mais va faire appel.

La Préfecture de la Haute Vienne doit rapatrier l'étudiant expulsé
La Préfecture de la Haute Vienne doit rapatrier l'étudiant expulsé - ©google maps

Limoges, France

La Préfecture de la Haute Vienne annonce vouloir déposer un recours devant le Conseil d’État. Elle conteste la décision du tribunal administratif lui ordonnant de rapatrier un étudiant iranien expulsé . Le jeune homme  suivait un cursus de  droit à l'Université de Limoges . Mais il souffre d'une maladie  neurologique qui du fait de ses hospitalisations a perturbé ses études et son titre de séjour n'a pas été renouvelé. Selon son avocat, maitre Jean Etienne Malabre, le jeune homme qui bénéficie du statut d'étudiant handicapé a déposé des recours et a été renvoyé dans son pays avant qu'ils n'aient été examinés .

La semaine dernière en effet alors qu'il se trouvait à Nîmes, il a été interpellé, conduit au centre de rétention, puis dans la foulée, mis sous bonne escorte dans un vol pour Téhéran.

Selon maître Jean Etienne Malabre, "l'administration lui a interdit ne serait ce que de pouvoir récupérer ses effets personnels et ses médicaments . A son arrivée à Téhéran , l'étudiant a d'ailleurs du être hospitalisé."

La préfecture de Haute Vienne sommée de rapatrier à ses frais l'étudiant    

Le tribunal administratif de Limoges a examiné l'affaire en référé. Son jugement oblige la Préfecture de la Haute Vienne et celle du Vaucluse qui a procédé à l'expulsion d'organiser dans les meilleurs délais et à leurs frais le retour en France de cet Iranien de 26 ans. Et  la France doit s'assurer que le jeune homme dispose des médicaments nécessités par  son état de santé .Selon son avocat ces médicaments ne sont pas disponibles en Iran , alors que la Préfecture affirme le contraire ce mardi soir dans un communiqué ."Il s’avère, après vérification, que le traitement est disponible en Iran à des tarifs fixés par l’État iranien. L’un des médicaments est d’ailleurs fabriqué en Iran."

La Préfecture en attendant le dépôt et l'examen de son recours devant le Conseil d'État indique exécuter le jugement et avoir pris contact avec  l’Ambassade de France à Téhéran pour organiser le retour de l'étudiant iranien .