L'État condamné par le tribunal administratif de Lyon, pour un tir de LBD sur une manifestante "gilet jaune"

L'Etat a été condamné ce mercredi par le tribunal administratif pour un tir de LBD contre une lyonnaise "gilet jaune", indique dans un communiqué le tribunal administratif de Lyon. La manifestante a été touchée par un tir de lanceur de balles de défense à l'arrière du genou, lors d'un rassemblement le 9 février 2019, ce qui a occasionné un gros hématome.

ⓘ Publicité

Les juges ont considéré "l’exactitude de ces déclarations, appuyées sur des indices concordants et non contredites en défense par des éléments précis ou circonstanciés". Ainsi, le tribunal administratif de Lyon reconnaît "la responsabilité sans faute de l’État du fait des dommages causés par les mesures prises pour le rétablissement de l’ordre à l’occasion de cette manifestation".

Le tribunal a également écarté tout "comportement fautif de la victime". L'État a été condamné à payer 800 euros en "réparation" à la victime.

Consultez la décision rendue par le tribunal administratif de Lyon

(Source : Tribunal administratif de Lyon)