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L'État condamné pour avoir rendu un permis trop tard

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Par France Bleu Limousin

Un automobiliste briviste attaquait la préfecture de la Corrèze devant le tribunal administratif de Limoges. Il estimait que celle-ci avait trop tardé à lui restituer son permis de conduire, il a obtenu gain de cause.

L'automobiliste briviste avait récupéré son permis avec deux mois de retard
L'automobiliste briviste avait récupéré son permis avec deux mois de retard © Fotolia

L’affaire remonte à 2011, un automobiliste briviste conteste un retrait de points sur son permis , il ne lui en restait plus aucun et il n'avait donc plus de permis. Il obtient gain de cause en mai et demande immédiatement la restitution du papier rose , mais la préfecture ne le lui rend qu’en août, deux mois plus tard . Un délai trop long comme le tribunal administratif de Limoges vient de le reconnaître. L'État devra verser à cet automobiliste plus de 4.000 euros de dommages et intérêts pour compenser notamment les frais qu'il a dû engager pour poursuivre son activité professionnelle sans son permis. La préfecture a maintenant deux mois pour déposer un recours.

Les précisions de Philippe Graziani

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