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L'Etat français doit verser plus de 300.000 euros à Yoann Barbereau, Nantais détenu en Russie

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Par , France Bleu Loire Océan, France Bleu

La Justice condamne le ministère des Affaires étrangères à verser 300.000 euros à Yoann Barbereau selon le magazine l'Express. Le Nantais, ex-président de l'Alliance française à Irkoutsk, avait fui la Russie où il était emprisonné pour une affaire de pédophilie qu'il qualifie de "complot".

Yoann Barbereau lors de son retour à Nantes en 2017
Yoann Barbereau lors de son retour à Nantes en 2017 © Maxppp - Franck Dubray

L'Etat français a été condamné à verser 300.315,03 euros d'indemnités à Yoann Barbereau, une information révélée par le magazine l'Express.  Ce Nantais, ex-directeur de l'Alliance française d'Irkoutsk en Sibérie, a fui la Russie en 2017 après avoir été condamné dans une affaire de pédophilie inventée selon lui par les services secrets russes. Yoann Barbereau avait saisi le tribunal administratif de Paris car il accuse le ministère des Affaires étrangères de ne pas l'avoir aidé à l'époque au titre de la "protection fonctionnelle" due aux fonctionnaires et agents publics quand ils sont victimes d'attaques. 

Le ministère estime avoir pris les "mesures appropriées"

Cette "juste appréciation" du préjudice est liée à la fois aux attaques ayant "porté atteinte (à la) réputation" de Yoann Barbereau, aux "atteintes à son intégrité corporelle et psychologique lors de sa détention en Russie puis de son internement d'office en hôpital psychiatrique", à la séparation "brutale" et "prolongée" d'avec sa femme et sa fille, ainsi qu'aux "atteintes à ses droits fondamentaux", soulignent les juges administratifs.  

De son côté, le ministère des Affaires étrangères ne remet pas en cause le fait qu'il a été victime d'attaques injustifiées, mais estime avoir pris les "mesures appropriées" en accueillant Yoann Barbereau à l'ambassade à Moscou (où il s'était réfugié après s'être échappé de sa résidence surveillée) ou en prenant en charge ses frais d'avocat russe.  La représentante du ministère affirmait lors de l'audience du 12 mars que l'incarcération de Yoann Barbereau n'avait aucun lien avec sa fonction, essentiellement "culturelle" et non "politique". 

Mais dans son jugement le tribunal révèle que "si la procédure pénale dont il faisait l'objet visait en apparence des agissements privés, (...) cette procédure s'inscrivait dans un contexte de poursuites concomitantes menées par les autorités russes contre le réseau des alliances françaises installées sur le territoire, et visait en réalité le requérant en raison de ses fonctions et de la coopération qu'elles impliquaient avec les autorités locales". Le tribunal administratif de Paris affirme donc que le ministère des affaires étrangères aurait dû appliquer la "protection fonctionnelle". 

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