L'État français reconnu responsable pour la première fois dans un cas de pollution atmosphérique
Le tribunal administratif de Montreuil a rendu ce mardi 25 juin sa décision concernant la requête d'une famille orléanaise qui poursuivait l'Etat pour carence fautive dans la lutte contre la pollution atmosphérique. Il a reconnu en partie la responsabilité de l'État français.
"C'est une demi-victoire", résume Olivier Blond, le président de l'association Respire qui soutenait cette famille. Une mère et sa fille qui vivent à Orléans aujourd'hui, poursuivaient l'État en justice pour "carence fautive" dans la lutte contre la pollution atmosphérique .
Carence fautive
La famille qui vivait à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis) en 2016 lors d'un pic de pollution qui a duré plusieurs jours cette année-là, estimait que les pouvoirs publics n'en avaient pas fait assez et que la circulation alternée par exemple, avait été mise en place trop tardivement. Le tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis) leur donne raison et estime qu'il y a bien eu une "carence fautive" de l'État dans l'application du PPA (plan de protection de l'atmosphère) . "Il reconnaît en partie la responsabilité de l'État, c'est une première", précise Olivier Blond.
Pas de dommages et intérêts
Les plaignantes réclamaient également 160.000 euros de dommages et d'intérêts, en raison des maladies et infections dont elles ont été victimes pendant ce pic de pollution, mais la requête a été rejetée. Pour le tribunal, "le lien entre ces problèmes médicaux et la pollution n'est pas suffisamment démontré".
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