Faits divers – Justice

L'Etat reconnu responsable de la mort d'un cheval due aux algues vertes

Par Typhaine Morin, France Bleu Armorique, France Bleu Breizh Izel et France Bleu Loire Océan lundi 21 juillet 2014 à 16:33

Des algues vertes sur la plage de Saint-Michel-en-Grève, dans les Côtes d'Armor
Des algues vertes sur la plage de Saint-Michel-en-Grève, dans les Côtes d'Armor © MaxPPP/Claude Prigent

Dans une décision rendue ce lundi, la cour administrative d'appel de Nantes a retenu la responsabilité de l'Etat dans la mort d'un cheval due à des algues vertes en décomposition, à l'été 2009 sur une plage des Côtes d'Armor, en Bretagne. La cour a également relevé une "imprudence" du propriétaire du cheval. Cette décision est une première.

La cour administrative d'appel de Nantes a reconnu ce lundi la responsabilité de l'Etat dans la mort d'un cheval survenue à l'été 2009 sur une plage de Saint-Michel-en-Grève, dans les Côtes d'Armor. L'animal était mort intoxiqué par des algues vertes en décomposition. 

"C'est la première fois que l'Etat est condamné du fait des algues vertes pour des conséquences sanitaires et non pas environnementales ", a indiqué à l'AFP Corinne Lepage, l'avocate du propriétaire du cheval. La mort du cheval doit être "regardée comme ayant eu pour cause déterminante une intoxication par inhalation d'un gaz toxique (hydrogène sulfuré) dégagé par des algues vertes en décomposition dans la vasière ", dans laquelle Vincent Petit, le propriétaire, et sa monture s'étaient enlisés.

Partage des responsabilités

La cour a néanmoins considéré que M. Petit avait commis une "imprudence " en se rendant sur cette plage de Saint-Michel-en-Grève, "particulièrement exposée à la présence d'algues vertes ". Les juges ont "décidé de procéder à un partage de responsabilité " entre l'appellant, M. Petit, et l'Etat, "et de mettre à la charge de ce dernier le tiers de la responsabilité ". Le propriétaire de l'animal a été indemnisé à hauteur de 2.200 euros et 2.000 euros de frais de justice. 

Pour ce dernier, cette décision est une "victoire ". M. Petit "voulait faire reconnaître la responsabilité de l'Etat et le fait que la mort du cheval et sa propre intoxication étaient bien liés aux algues vertes ", a expliqué son avocate. 

Rivière recouverte d'algues vertes

En août 2009, sur une plage de Saint-Michel-en-Grève, son cheval s'était enfoncé jusqu'à l'encolure dans un trou de 1,5 mètre dans une vasière à proximité d'une rivière recouverte d'algues vertes en décomposition. Le Premier ministre de l'époque, François Fillon, s'était rendu sur place.