Retour
Provence-Alpes-Côte d'Azur Corse Auvergne-Rhône-Alpes Grand Est Bourgogne-Franche-Comté Occitanie Nouvelle-Aquitaine Centre-Val de Loire Île-de-France Hauts-de-France Normandie Pays de la Loire Bretagne
  • Toute la France
  • Auvergne-Rhône-Alpes
  • Bourgogne Franche-Comté
  • Bretagne
  • Centre-Val de Loire
  • Corse
  • Grand Est
  • Hauts-de-France
  • Île-de-France
  • Normandie
  • Nouvelle-Aquitaine
  • Occitanie
  • Pays de la Loire
  • Provence-Alpes-Côte d'Azur
Changer de région
Centre-Val de Loire
Changer de région
Corse
Changer de région
Hauts-de-France
Changer de région
Normandie
Retour

L'ex commando de marine condamné pour vente illégale d'armes de guerre, sa peine réduite en appel

-
Par , France Bleu Normandie (Calvados - Orne)

Un ancien fusiller marin de 54 ans a été condamné en appel à Caen pour vente illégale d'armes de guerre. Mais sa peine a été considérablement allégée par rapport au jugement de première instance prononcé en 2019. La peine de prison a été réduite et l'amende de 50.000 euros supprimée.

Photo d'illustration de commandos de marine en exercice.
Photo d'illustration de commandos de marine en exercice. © Maxppp - Thierry Creux

Son passé dans les commandos de marine lui avait permis de nouer de nombreux contacts. Et une fois reconverti dans le civil, cet homme de 54 ans s'était lancé dans le commerce d'armes de guerre. Sa petite société basée à Dozulé (Calvados) avait ainsi passé d'importants contrats avec plusieurs pays africains, Mauritanie, Bénin, Maroc... Le problème, c'est qu'après des déboires avec son ex associé poursuivi pour corruption, il avait continué à exercer son activité, via deux sociétés belge et luxembourgeoise, sans l'autorisation de la Direction Générale de l'Armement. 

Exit la peine de 50.000 euros d'amende

Le prévenu avait été condamné en 2019 par le tribunal correctionnel de Caen à une peine de trois ans de prison avec sursis et 50.000 euros d'amende, ainsi qu'à l'interdiction de gérer une société pendant 15 ans. Les faits ont été réexaminés par la Cour d'appel de Caen le 8 janvier 2021. Et la décision rendue ce vendredi est beaucoup plus clémente pour l'ex commando de marine. Il écope de 18 mois de prison avec sursis, la durée de l'interdiction de gérer une société est réduite à trois ans. L'interdiction du port d'arme est maintenue à cinq ans. Mais exit la peine d'amende.

Étonnement de l'avocat face à une réduction si importante

"C'est une réduction extrêmement conséquente, réagit soulagé son avocat Nicolas Démard. J'ai rarement vu une peine de 1ère instance autant réduite par une cour d'appel." Il plaidait la relaxe, mais se questionne sur l'opportunité de former un pourvoi en cassation. "Mon client est à l'étranger, je vais faire le point avec lui." Le prévenu, après ses déconvenues dans la vente d'armes, s'est en effet relancé dans de nouvelles activités en Albanie avec un grand groupe hôtelier.

Choix de la station

À venir dansDanssecondess