Retour
Provence-Alpes-Côte d'Azur Corse Auvergne-Rhône-Alpes Grand Est Bourgogne-Franche-Comté Occitanie Nouvelle-Aquitaine Centre-Val de Loire Île-de-France Hauts-de-France Normandie Pays de la Loire Bretagne
  • Toute la France
  • Auvergne-Rhône-Alpes
  • Bourgogne Franche-Comté
  • Bretagne
  • Centre-Val de Loire
  • Corse
  • Grand Est
  • Hauts-de-France
  • Île-de-France
  • Normandie
  • Nouvelle-Aquitaine
  • Occitanie
  • Pays de la Loire
  • Provence-Alpes-Côte d'Azur
Changer de région
Centre-Val de Loire
Changer de région
Corse
Changer de région
Hauts-de-France
Changer de région
Normandie
Retour
Faits divers – Justice

L'ex-garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas condamné à un mois de prison avec sursis

Jean-Jacques Urvoas a été condamné ce lundi à un mois de prison avec sursis et 5.000 euros d'amende par la Cour de justice de la République (CJR). Le socialiste breton est accusé d'avoir violé le secret de l'instruction et transmis au député Thierry Solère des éléments de l'enquête qui le visait.

Jean-Jacques Urvoas lorsqu'il était ministre de la Justice, en 2017
Jean-Jacques Urvoas lorsqu'il était ministre de la Justice, en 2017 © Maxppp - Arnaud Journois

L'ancien garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas, a été condamné lundi à un mois de prison avec sursis et 5.000 euros d'amende pour "violation du secret professionnel" par la Cour de justice de la République (CJR). Une peine plus clémente que ce qu'avait requis l'accusation : un an de prison avec sursis. Le socialiste breton  a été reconnu coupable d'avoir transmis en mai 2017 au député LR Thierry Solère des éléments sur l’enquête qui le visait pour fraude fiscale et trafic d’influence, via la messagerie cryptée Telegram. Jean-Jacques Urvoas était alors ministre de la Justice.

Cinq jours pour se pourvoir en cassation

S'il n'a jamais nié les faits, l'ex garde des Sceaux contestait que les documents transmis soient couverts par un quelconque secret et affirmait qu'"aucun texte" ne le contraignait au respect du secret. Mais la Cour a estimé que "la responsabilité d'un ministre ne le place pas au-dessus des lois". "Si le ministre de la Justice n'est plus tenu au secret de l'enquête et de l'instruction", en ce qu'il n'y concourt pas, "il n'en n'est pas moins tenu au respect du secret qu'impose la nature des informations qui lui sont transmises, en raison de sa fonction", a affirmé la CJR dans ses motivations, lues à l'audience.

Jean-Jacques Urvoas est le huitième ministre à comparaître devant la CJR, juridiction controversée, seule habilitée à juger des actes commis par des membres du gouvernement dans l’exercice de leurs fonctions. Ses décisions ne sont pas susceptibles d'appel. Toutefois, Jean-Jacques Urvoas a cinq jours pour former un éventuel pourvoi en cassation.

Choix de la station

À venir dansDanssecondess

France Bleu