Faits divers – Justice

L'ex-président de la CCI de Vaucluse condamné à verser 1 500 euros à un inspecteur de l'URSSAF

Par Philippe Paupert, France Bleu Vaucluse lundi 23 janvier 2017 à 18:05

François Mariani, ex-président de la CCI, devra verser 1500 euros à un inspecteur du travail
François Mariani, ex-président de la CCI, devra verser 1500 euros à un inspecteur du travail © Maxppp - Photo d'archives 2011

L'ex-président de la Chambre de commerce et d'industrie de Vaucluse estimait qu'un inspecteur de l'URSSAF avait porté atteinte à son innocence. La justice estime que le fonctionnaire accomplissait sa mission en ouvrant une procédure sur du travail dissimulé dans un hôtel de luxe du Pontet.

L'ex-président de la Chambre de commerce et d'industrie de Vaucluse a été débouté. Il avait poursuivi un inspecteur de l'URSSAF car il estimait que le référent "travail illégal" avait porté atteinte à sa présomption d'innocence.

L'inspecteur de l'URSSAF explique qu'il avait engagé une procédure contre François Mariani pour du travail illégal à l'hôtel-restaurant 4 étoiles les Agassins au Pontet. L'ex-président de la CCI était le gérant de cet établissement. François Mariani avait été placé en garde à vue et mis en examen en 2011 pour travail dissimulé, abus de biens sociaux, faux et usage de faux, escroquerie et harcèlement moral.

François Mariani est débouté et condamné à verser 1.500 euros à l'inspecteur du e l'URSSAF et 1.500 euros à nos confrères de La Provence, également poursuivis.

L'inspecteur de l'URSSAF Philippe Pascal est satisfait de la décision du juge d'Avignon car il n'a "fait que son travail, que le contrevenant soit un petit commerçant, un notable ou un politique".

Philippe Pascal "Que le contrevenant soit petit commerçant, notable ou homme politique, l'inspecteur doit faire son travail"

Une autre décision de justice est attendue début mars. L'ex-président de la CCI accuse l'inspecteur de l'URSSAF de recel d'enregistrement privé. Celui-ci se défend en assurant qu'il n'a fait que son travail en transmettant un enregistrement au juge.