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Accident du travail mortel en 2018 : l'ex-usine Ikea de Lure relaxée

Le tribunal de Vesoul relaxe ce jeudi l'ex-entreprise Ikea de Lure et le conducteur d'engin jugés le 4 mars 2021 pour homicide involontaire. En août 2018, un salarié avait été tué par un engin qui manœuvrait sur le site.

L'ex usine Ikea Industry à Lure. devenue aujourd'hui CF2P
L'ex usine Ikea Industry à Lure. devenue aujourd'hui CF2P © Radio France - Jean-François Fernandez

Le tribunal judiciaire de Vesoul a rendu son délibéré ce jeudi 1er avril 2021 dans l'affaire de l'homicide involontaire le 28 août 2018 sur le site de l'ex-usine Ikea de Lure. Un ouvrier avait été écrasé par un engin qui manœuvrait.

Relaxe pour l'entreprise et le conducteur 

Le conducteur de l'engin et l'entreprise sont relaxés : sur 24 pages, le tribunal explique qu'il n'y a pas eu de faute pénale. Dans sa lecture du délibéré (affaire plaidée le 4 mars 2021), la présidente du tribunal, Claire-Marie Casanova, explique que "l'entreprise est même un modèle en ce qui concerne le respect de la règlementation et les formations des salariés sur la sécurité".

Pas de faute pénale

Me Jean-Marc Florand, avocat des parties civiles, n'est pas surpris de cette relaxe, il s'y attendait. Il explique que ce sont des décisions juridiquement compréhensibles pour les avocats, fréquentes dans ces dossiers d'accidents du travail, d'homicide involontaire, où il n'y a pas de faute pénale, d'imprudence ou de négligence caractérisée : "Ça doit aboutir à une relaxe".

C'est toujours dur à encaisser pour les parties civiles - Me Florand, avocat

Comme l'explique Me Florand, "sur le plan moral, c'est toujours dur à encaisser pour les parties civiles, parce qu'elles pensent qu'à l'issue d'une instruction qui a duré un an et demi à deux ans, avec renvoi devant le tribunal, ils pensent du moment qu'il y a un mort, qu'il y aura forcément une condamnation".

L'avocat de la famille de la victime ajoute : "Il faut une infraction, un lien causal et un préjudice. Le mort ne fait pas l'infraction, aussi dur que ce soit".

La seule alternative maintenant pour la famille de la victime, c'est de se tourner vers la chambre sociale du tribunal pour obtenir une indemnisation de leur préjudice, dans le cadre de la législation sociale sur les accidents du travail. Ce qui ne devrait pas faire pas de difficulté, selon Me Florand.

Changer la loi

Pour Me Jean-Marc Florand, il y a une réflexion à mener, notamment lorsque les accidents du travail ont lieu dans les très grandes entreprises qui, en principe, sont censées respecter les normes pour être exemplaire en matière de sécurité : "Je me demande s'il ne faudrait pas réfléchir à une forme de dépénalisation de ces dossiers là. Parce que finalement, on ouvre (une instruction) parce qu'il y a la mort d'un homme ou des blessures très graves. Une instruction à chaud sans avoir vraiment le temps des recherches juridiques nécessaires, ça donne un espoir aux parties civiles."

"Rétroactivement, réfléchit l'avocat, "je me demande s'il ne faudrait pas d'emblée, avant d'ouvrir des poursuites pénales, se rapprocher de l'inspection du travail, pas uniquement pour leur demander un rapport, mais avoir une vraie discussion pour savoir ce qu'ils pensent d'une ouverture pénale. Et cela éviterait bien des procès, peut-être inutiles, mais surtout de faux espoir pour les parties civiles".

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