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Juger des crimes sans jury : sept départements vont expérimenter les nouvelles cours criminelles

Le premier procès devant une cour criminelle, où cinq magistrats jugent des crimes punis de 15 à 20 ans de prison, débute ce jeudi 5 septembre à Caen. Sept départements au total sont concernés par l'expérimentation de cette mesure phare de la réforme de la justice adoptée en février dernier.

Dans les cours criminelles, il y aura cinq magistrats qui jugeront des crimes punis de 15 à 20 ans de prison.
Dans les cours criminelles, il y aura cinq magistrats qui jugeront des crimes punis de 15 à 20 ans de prison. © Maxppp - Guillaume Bonnefont

Le premier procès jugé par une cour criminelle s'ouvre ce 5 septembre à Caen. À mi-chemin entre le tribunal correctionnel et la cour d'assises, cette nouvelle juridiction doit permettre de juger plus rapidement des crimes punis de 15 à 20 ans de prison. C'est l'une des principales mesures de la réforme de la Justice adoptée par le Parlement en février. 

"Limiter la pratique de la correctionnalisation" 

Cette cour criminelle, selon un arrêté publié au Journal officiel en avril dernier, est censée "limiter la pratique de la correctionnalisation". Actuellement, des crimes qui devraient être jugés aux assises sont requalifiés en délits afin d'être jugés plus rapidement par le tribunal correctionnel. C'est notamment le cas de nombreux "viols" qui sont requalifiés en "agression sexuelle".

Cette cour, composée de cinq magistrats, devra juger les crimes punis de 15 à 20 ans de prison. Selon les estimations, 60% des affaires concerneront des crimes sexuels.

En novembre 2018, la ministre de la Justice Nicole Belloubet avait expliqué que "ce serait une une forme de cour d'assises avec des formalités allégées et cinq magistrats professionnels". 

Une expérimentation de trois ans

Pour le moment, l'heure est à l'expérimentation dans sept départements : les Ardennes, le Calvados, le Cher, la Moselle, la Réunion, la Seine-Maritime et les Yvelines. Les premières audiences pourront se tenir dès ce dimanche, pour une phase expérimentale qui doit durer trois ans. 

C'est à Caen qu'aura lieu, le 5 septembre, la toute première audience devant une cour criminelle. Cinq magistrats professionnels examineront, pendant une journée, une affaire de viol aggravé. Aux assises, l'affaire aurait été jugée par trois juges et six citoyens tirés au sort.

Vers la disparition des jurés 

La création de ces nouvelles instances avait suscité la colère des avocats qui y voient une étape vers la disparition des cours d'assises, qui siègent avec un jury populaire. "La justice rendue par le peuple est un héritage de la Révolution française qui a du sens, pas seulement historique ou esthétique", explique Me Christian Saint-Palais, président de l'association des avocats pénalistes, "très hostile" aux cours criminelles. Leur "seule motivation" pour Me Saint-Palais, "c'est qu'on n'arrive pas à juger dans des délais raisonnables". 

Nicole Belloubet n'est pas la première à vouloir limiter les jurys populaires aux crimes les plus graves : Jacques Toubon en 1996 et Michèle Alliot-Marie en 2010 l'avaient souhaité, sans toutefois passer à l'acte.

Les assises ont déjà connu des modifications avec un jury réduit en 2012, passant de neuf citoyen à six. Les jurés n'interviennent pas non plus dans les affaires de terrorismes ou de trafic de stupéfiants en bande organisée.  

Les cours d'assises continueront à juger les crimes passibles de peines plus lourdes comme les meurtres ou les assassinats, mais aussi les récidives et l'ensemble des crimes jugés en appel. 

Les avocats redoutent également une réduction du temps des débats au détriment de la qualité du procès. 

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