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Faits divers - Justice

L'hôpital Nord-Deux-Sèvres poursuivi pour ne pas avoir payé plus de 25.000 heures supplémentaires ?

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Par , France Bleu Poitou

L’hôpital Nord-Deux-Sèvres est poursuivi devant le tribunal administratif de Poitiers par 20 infirmiers anesthésistes. Ces agents reprochent à l'hôpital de ne pas leur avoir payé des milliers d'heures supplémentaires entre 2012 et 2016. Le préjudice global est estimé à plus d'un million d'euros.

Le tribunal administratif de Poitiers doit rendre sa décision le jeudi 3 octobre
Le tribunal administratif de Poitiers doit rendre sa décision le jeudi 3 octobre © Radio France

Poitiers, France

Dans ce dossier examiné ce jeudi, le rapporteur public donne raison aux demandeurs. L'hôpital a pour lui commis "une faute" et cette faute engage la responsabilité de l’hôpital à indemniser les demandeurs. Quelle faute ? Et bien selon l'avocat des infirmiers, "l’hôpital n'a pas su ou voulu appliquer les décrets issus de 2002 qui imposaient à la fonction publique hospitalière d'appliquer les 35h". Ainsi lorsque ces infirmiers anesthésistes effectuaient leur garde de 24h, le temps de travail passé à l’hôpital entre 22h et 8h du matin n'était pas considéré comme un véritable temps de travail. 

Un préjudice estimé entre 537 300 et un million d'euros

Les heures effectuées donc de nuit étaient en fait payées moitié moins qu'une heure de travail normale. L'une des infirmières a ainsi cumulé plus de 2.500 heures supplémentaires non payées en cinq ans entre 2012 et 2016 ! Son préjudice varie selon le mode de calcul de 67.000 à 100.000 euros. Et au total pour l'ensemble des demandeurs, la facture s'élève selon l'avocat à plus d'un million d'euros. Maître Le Moigne estime que ces heures supplémentaires étant effectuées de nuit, elles doivent être payé à 200%. Un avis que ne partage par le rapporteur public. En s'appuyant sur une jurisprudence du conseil d'état, il estime que l'hôpital doit à ces 20 infirmiers la somme de 537.300 euros. 

Décision du tribunal de 3 octobre

Il faut savoir que dans cette affaire le préjudice est en fait bien plus important car l'hôpital Nord-Deux-Sèvres appliquait ce traitement salarial des gardes de 24h depuis 2002. Mais il y a prescription pour les faits antérieurs au 31 décembre 2011. Le tribunal administratif de Poitiers a mis sa décision en délibéré au jeudi 3 octobre. 

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