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Faits divers – Justice

L'Imprimerie Lecaux à Cherbourg accusée de contourner la loi sur le handicap

lundi 10 décembre 2018 à 8:43 Par Benoît Martin, France Bleu Cotentin

L'association Anticor, spécialisée dans la lutte contre la corruption, vient de transmettre un signalement au parquet de Cherbourg, pour détournement de la loi sur le travail des personnes handicapées.

Pour l'association Anticor, les fraudes aux Agefiph se généralisent.
Pour l'association Anticor, les fraudes aux Agefiph se généralisent. © Maxppp - Marlene Awaad

Le signalement de l'association Anticor a été transmis au parquet du tribunal correctionnel de Cherbourg le 31 octobre dernier. Dans le collimateur de l'association, le groupe cherbourgeois d'imprimerie Lecaux, et sa filiale Handiprint, une société employant du personnel handicapé. D'après Anticor, durant plusieurs années, le groupe Lecaux aurait remporté des marchés en détournant la loi sur l'emploi des personnes handicapées. 

Un ancien salarié à l'origine des accusations

C'est un ancien salarié de l'entreprise qui est à l'origine de l'action en justice. Entre 2009 et 2014, il indique avoir été mis en copie de nombreux mails et avoir ainsi eu accès à plusieurs pièces qui permettent d'établir que le groupe Lecaux s'est servi de son entreprise adaptée, Handiprint, pour décrocher de nombreux contrats, en détournant la loi. La loi en question, stipule qu'à partir de 20 salariés, une entreprise doit compter dans ses rangs au moins 6% de personnels handicapés. Dans le cas contraire, elle doit payer une cotisation à l'Agefiph, organisme qui lutte contre l'exclusion des handicapés. Pour éviter de payer, les entreprises ont la possibilité de faire sous-traiter une partie de leur activité à des entreprises adaptées, qui emploient des personnels handicapés. 

Le groupe d'imprimerie Lecaux aurait donc décroché de nombreux contrats de sous-traitance via sa société handiprint, permettant à ses clients de s'affranchir de tout ou partie du versement des cotisations Agefiph. Jusque là rien d'illégal, sauf que selon l'ex salarié relayé désormais par l'association Anticor, "ces prestations bien que facturées à la société Handiprint ont toutefois été réalisées en majeure partie par des salariés d'autres filiales du groupe Lecaux Imprimerie." Et l'association d'ajouter que les prestations ont donc "été réalisées par des travailleurs non handicapés tout en ouvrant droit à des baisses de cotisations Agefiph pour les clients, ce qui est illégal". Pour l'association et l'ancien salarié, c'est un détournement de la loi et une concurrence déloyale. 

Le PDG du groupe Lecaux défend une gestion irréprochable

De son côté, la direction du groupe Lecaux est sereine quant aux accusations, mais également en colère. Le PDG, Vincent Levieux, dénonce ainsi des attaques répétées de son ancien salarié et son acharnement à nuire à la société. Dans un communiqué co-signé par les responsables du CSE (comité social et économique) du groupe Lecaux, il évoque une action calomnieuse, et se réserve le droit d'engager une action en justice envers son ancien employé. Un communiqué dans lequel Vincent Levieux précise que "la seule émission de factures de la société Handiprint ne permet pas aux clients de collecter des unités bénéficiaires (unités permettant le calcul des réductions de cotisations à l'Agefiph). "Ces unités correspondent strictement au travail effectué par les salariés handicapés", poursuit la direction avant de préciser qu'un système informatisé de suivi du temps de travail de ces salariés permet d'établir avec précision le calcul des unités bénéficiaires. 

Vincent Levieux ajoute que son groupe a fait à de nombreuses reprises l'objet de contrôles de différentes administrations (services fiscaux, Urssaf, Répression des fraudes, Inspection du travail...). "Des contrôles qui n'ont fait apparaître aucun écart par rapport à la loi", ajoute le PDG qui s'inquiète des répercussions de ces accusations sur le développement de son groupe et donc sur le développement de l'emploi. "Nous recrutons autour de 15 salariés par an. Nous avons plusieurs projets à cours terme dont la construction d'un restaurant inter-entreprise employant des personnels handicapés : ces attaques ne sont pas sans conséquence", termine Vincent Levieux.

C'est maintenant à la justice de décider si elle donnera suite au signalement de l'association Anticor dans les prochaines semaines.