Faits divers – Justice

L'union sacrée contre la fermeture de la cour d'appel de Nîmes

Par Sylvie Duchesne, France Bleu Drôme-Ardèche, France Bleu Gard Lozère et France Bleu Vaucluse lundi 13 novembre 2017 à 15:45

Plusieurs centaines d'avocats sur les marches du Palais de justice de Nîmes
Plusieurs centaines d'avocats sur les marches du Palais de justice de Nîmes © Radio France - Sylvie Duchesne

Plusieurs centaines de personnes se sont rassemblées ce lundi midi sur les marches du palais de justice de Nîmes. Elles protestent contre une éventuelle fermeture de la cour d'appel.

Vêtus de leur robe, plusieurs centaines d'avocats venus de tout le département du Gard se sont rassemblés sur les marches du palais de justice de Nîmes ce lundi midi. À leurs côtés, des élus, des notaires, des huissiers mais aussi une délégation d'étudiants en droit de la fac de Nîmes.

Tous protestent contre une éventuelle fermeture de la cour d'appel de Nîmes. Elle aurait lieu dans le cadre d'une réforme de la carte judiciaire souhaitée par la Garde des Sceaux.

Selon le bâtonnier Jean Michel Divisia, la cour d'appel de Nîmes est en effet l'une des plus exposées car elle est à cheval sur trois régions administratives (Occitanie, PACA et Auvergne-Rhône-Alpes) et sur quatre départements (Gard, Lozère, Ardèche, Vaucluse). Il ne comprend pas qu'on veuille la supprimer alors qu'elle est l'une des plus performantes de France avec des délais de jugement de 10 à 12 mois.

"Je mets au défi quiconque de me dire qu'il y a eu un seul dysfonctionnement parce que la cour est sur trois régions !"

Jean-Michel Divisia, le patron des avocats

Les jeunes avocats veulent continuer à travailler à Nîmes - Radio France
Les jeunes avocats veulent continuer à travailler à Nîmes © Radio France - Sylvie Duchesne

Si la fermeture de la cour d'appel est actée, les justiciables seront obligés d'aller dans celles d'Aix en Provence, Montpellier ou Toulouse, déjà fortement encombrées.

La suppression des cours d'appel, uniquement une question budgétaire ?

Pour Yves Mahiu, président de la conférence des bâtonniers de France, la suppression de la cour d'Aappel n'est qu'une question budgétaire. "Tout ceci, c'est pour décourager le justiciable d'aller vers son juge. En terme de société, c'est très inquiétant."

Yves Mahiu, président de la Conférence des bâtonniers de France

Parmi les élus présents, Philippe Berta, le président de la 6e circonscription du Gard. Avec le maire de Nîmes et une autre parlementaire, il a rencontré la Garde des Sceaux il y a peu de temps. Sa priorité dit-il, c'est le manque de places dans les prisons pas la suppression de la Cour d'Appel de Nîmes. Il n'a jamais été question qu'elle disparaisse, selon lui.

Philippe Berta, député du Gard

Les étudiants en droit se sont joints au rassemblement - Radio France
Les étudiants en droit se sont joints au rassemblement © Radio France - Sylvie Duchesne

.Une délégation d'étudiants en droit de la fac de Nîmes se sont joints au rassemblement.