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Faits divers – Justice

Lutte contre le financement du terrorisme : sanction de 50 millions d'euros pour la Banque Postale

lundi 24 décembre 2018 à 11:42 Par Aurélie Pasquier, France Bleu

Le superviseur français des banques et assurances sanctionne, ce lundi 24 décembre, la Banque Postale d'un blâme et d'une amende de 50 millions d'euros. En cause : plusieurs manquements dans son dispositif de lutte contre le financement du terrorisme.

La Banque Postale a été sanctionnée par le superviseur français des banques et assurances.
La Banque Postale a été sanctionnée par le superviseur français des banques et assurances. © Radio France - Pascal Gautier

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), organisme chargé de veiller à la stabilité du système bancaire français et de protéger ses clients, inflige à La Banque Postale un blâme et 50 millions d'euros d'amende, lundi matin 24 décembre. En cause, des manquements dans son dispositif de lutte contre le financement du terrorisme. 

Carence grave du dispositif de détection de financement du terrorisme 

"Ces sanctions répriment une carence grave du dispositif de détection", souligne l'ACPR. L'Autorité vise particulièrement les mandats cash nationaux (MCN) qui permettent d'envoyer rapidement de l'argent à un tiers. L'établissement bancaire n'aurait pas de dispositif pour vérifier, avant l'envoi des mandats, que les destinataires ne sont pas visés par un gel de leurs avoirs.  

Or, entre le 1er décembre 2009 et le 13 mars 2017, La Banque Postale aurait réalisé au moins 75 opérations de mandats cash, pour 10 clients dont les noms et dates de naissance correspondent, dans 9 cas sur 10, à ceux de personnes visées par un gel en raison d'activités terroristes, explique l'autorité de contrôle, lundi matin. 

La Banque Postale a déposé un recours devant le Conseil d'Etat

La Banque Postale a engagé un recours devant le Conseil d'Etat. "Aucun des faits reprochés n'est en soi constitutif d'une opération de blanchiment ou de financement du terrorisme. Tous les contrôles effectués ont permis de mettre en évidence l'absence de telles opérations", se défend l'établissement. Par ailleurs, les mandats suspectés par l'ACPR représenteraient 0,00027% du montant total des MCN sur la période visée, selon l'établissement, soit quelques milliers d'euros. 

En septembre 2017, une enquête avait été confiée à la brigade financière après que l'ACPR ait signalé les mêmes dysfonctionnements.