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Faits divers – Justice

La CFTC de Meurthe-et-Moselle mise sous tutelle

jeudi 26 avril 2018 à 21:47 Par Laurent Watrin, France Bleu Sud Lorraine

Le bureau confédéral du syndicat chrétien prend la décision de suspendre l'organisation locale après les révélations sur les salaires surévalués de deux de ses dirigeants en Meurthe-et-Moselle. Nous publions ici le communiqué du bureau national de la CFTC.

La branche BTP de la CFTC de Meurthe-et-Moselle sera soumise à un audit financier et placée sous tutelle.
La branche BTP de la CFTC de Meurthe-et-Moselle sera soumise à un audit financier et placée sous tutelle. © Radio France - Laurent Watrin

Meurthe-et-Moselle, France

Voici le communiqué publié ce jeudi 26 avril par le bureau confédéral de la CFTC, réuni en session extraordinaire après les révélations de France Bleu Sud Lorraine et du Canard Enchaîné.

"La CFTC suspend de leurs mandats monsieur Del Grande et madame Tykoczinsky :  Au vu du montant des rémunérations de ces deux administrateurs au sein de la fédération batimat, et pour un problème d’éthique tant vis-à-vis des caisses de sécurité sociales et du paritarisme, que vis-à-vis de ses adhérents et ses militants, la CFTC, réunie en bureau extraordinaire a décidé de suspendre de leurs mandats paritaires Monsieur Del Grande et Madame Tykoczinsky à titre conservatoire.    

La CFTC tient à rappeler sa structuration.  La confédération fédère divers niveaux d'organisations (syndicats, unions géographiques, unions professionnelles). Ces organisations fédérées détiennent chacune la personnalité morale qui leur confère un ensemble de droits et d’obligations (comme cela est vrai pour toutes les organisations syndicales et patronales).  Fortes de cette forme juridique, elles prennent leurs décisions en parfaite autonomie conformément à leurs statuts et règlements intérieurs. Parmi leurs obligations, figure la publication voire la certification des comptes par leur commissaire aux comptes respectifs. 

La confédération s'en remet aux comptes publiés et/ou certifiés.   En outre si la Confédération en tant qu'organisation, est régie par une convention collective et dans ce cadre, applique à tous ses salariés et à tous ses dirigeants les grilles de qualifications et de salaires correspondantes, les organisations qu’elles fédèrent ne sont pas soumis à la même convention collective (sauf si elles y adhèrent librement). Les salaires évoqués ne sont donc pas ceux pratiqués par la Confédération.     Un bureau confédéral extraordinaire   Réuni ce jour, le Bureau Confédéral, constatant les faits évoqués, considère que la CFTC subit un préjudice moral en particulier contre son image et les valeurs qu’elle incarne. 

A ce titre, elle décide :   

- De suspendre à titre conservatoire tous les mandats relevant de la Sécurité Sociale et interprofessionnels conformément à l’article 26.4 et 26.5 des Statuts Confédéraux, de Monsieur Patrick Del Grande et de Madame Caroline Tykoczinsky, dans l’attente d’une décision définitive du Conseil Confédéral.     

- De convoquer Monsieur Patrick Del Grande et Madame Caroline Tykoczinsky afin de les entendre sur les faits évoqués.   

-  De diligenter un audit financier du syndicat BATI-MAT-TP CFTC de Meurthe et Moselle (BT5401), de l’Union Départementale de Meurthe et Moselle (005400) et de la Fédération BATI-MAT-TP (BT0000), sous la responsabilité de la trésorière confédérale.   

-  Constatant que l’UD 54 n’est pas à jour de congrès, décide de la mise sous tutelle de l’UD et confie la tutelle à l’Union régionale Grand Est afin d’organiser un congrès au plus vite."