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Faits divers – Justice

La chambre régionale des comptes épingle la gestion des agents municipaux et du patrimoine à Aix-en-Provence

vendredi 21 juillet 2017 à 17:55 Par Thibault Maisonneuve, France Bleu Provence

Dans son dernier rapport, la chambre régionale des comptes a constaté des "errements" dans la gestion des ressources humaines au sein de la mairie d'Aix-en-Provence. Elle pointe également une gestion discutable d'une partie du patrimoine de la ville.

Le cours Mirabeau à Aix-en-Provence (photo d'illustration)
Le cours Mirabeau à Aix-en-Provence (photo d'illustration) © Maxppp -

Aix-en-Provence, France

La chambre régionale des compte a passé au crible la gestion de la commune d'Aix-en-Provence entre 2009 et 2015. Il apparaît qu'entre 2009 et 2014, si la ville "a maîtrisé ses effectifs", la gestion des ressources humaines appelle "quelques remarques". Les magistrats pointent "un recours abusif aux emplois saisonniers, occasionnels et de remplacement". Près de 950 personnes par an étaient concernées.

Des agents municipaux qui ne respectaient pas la durée légale du travail

Par ailleurs, la durée légale du temps de travail, fixée à 1607 heures par an "n'est pas respectée". Les agents municipaux travaillent 1552,5 heures par an au maximum. Un écart de 54,5 heures par an dû à "l’octroi de cinq jours chômés en l’absence de toute délibération du conseil municipal". Certains agents bénéficient également des jours supplémentaires de congés liés à leur ancienneté. Le coût annuel de cet avantage irrégulier consenti aux agents est évalué au minimum à 2,4 M€.

Dans le même temps, "de nombreux dépassements de quotas d’heures supplémentaires ont été constatés, entraînant parfois une durée de travail hebdomadaire apparente supérieure au plafond de 48 heures hebdomadaires autorisées par la réglementation", fait remarquer la chambre régionale des comptes. Le coût des heures supplémentaires s’est élevé, en 2014, à 1,6 M€.

Des errements dans la cession de l'hôtel de Caumont

Les magistrats de la chambre régionale des comptes reviennent sur la vente de l'hôtel de Caumont. Le ravalement des façades du bâtiment a été réalisé par la ville avant la cession. Un "montage risqué" estime la chambre. La commune a en effet fait l'avance de trésorerie pour ces travaux pour un montant de 1,7 millions d'euros. Mais cette somme a été contestée par le nouveau propriétaire. Un accord a été trouvé sous forme d'un règlement en trois annuités mais l'intégralité du remboursement n'a pas été couvert.

Les transferts de compétences avec la mise en place de la métropole

La chambre régionale revient enfin sur le choix de la ville de racheter les parkings via sa société d'économie mixte pour "soustraire à la métropole un patrimoine qui devait lui être transféré gratuitement". La commune espérait encaisser 65 millions d'euros de recettes nettes. Mais ce dossier est pour l'instant suspendu à une décision du juge des référés du tribunal administratif de Marseille.

"Un choix politique" (Gérard Bramoullé, délégué aux finances)

En conseil municipal, la majorité a expliqué que ce n'était "pas une illégalité, mais un choix politique".