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La clinique de la Châtaigneraie et deux médecins condamnés à une amende de 14,5 millions d'€uros

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Par , France Bleu Pays d'Auvergne

Le jugement a été rendu le 28 septembre dernier par la première chambre civile du tribunal de Clermont-Ferrrand mais on ne l'a appris que ce vendredi. La clinique de la Châtaigneraie à Beaumont, un obstétricien et un anesthésiste ont été reconnus coupables après un marathon judiciaire de 18 ans.

La clinique de la Châtaigneraie à Beaumont
La clinique de la Châtaigneraie à Beaumont - Google Earth

Cette affaire remonte à 1996. La jeune fille est née dans un état neurologique sévère, à l'origine d'une infirmité motrice et cérébrale majeure, qui lui vaut d'être reconnue invalide à 100%. Elle souffre de ce que les médecins appellent une tétraplégie spastique fixée avec des troubles cognitifs majeurs, un relationnel quasiment inexistant, des troubles permanents au niveau des sphincters, un retard de croissance avec des déformations osseuses vertébrales majeures, une cécité quasi complète, et une dépendance totale en matière d'alimentation comme pour tous les soins courants.

Selon l'avocat de la famille, qui souhaite préserver son anonymat, des signes de "souffrance foetale" sont apparus dans la nuit, sans que les sages-femmes de garde n'interviennent. A leur arrivée, l'obstétricien et l'anesthésiste ont procédé à un accouchement par voie naturelle, alors qu'une césarienne en urgence s'imposait. La jeune fille est née après plusieurs heures d'oxygénation insuffisante du cerveau.  L'expertise médicale a conclu à "une succession d'anomalies, d'imprudences et d'erreurs"

Des conséquences extrêmes

Aujourd'hui, l'état de santé de cette jeune fille nécessite une présence permanente à ses côtés, des soignants qui se relaient 24 heures sur 24. C'est ce qui explique le montant très élevé de cette amende. Le tribunal a accordé une indemnité de 12,2 millions d'€uros pour couvrir les frais médicaux, pour les 22 années passées et celles à venir. Plus 2,3 millions pour couvrir les frais et le préjudice liés à l'état de santé de la victime. 

La clinique de la Châtaigneraie doit payer 50% de cette amende, en tant qu'employeur des sages-femmes. L'obstétricien a été condamné à verser 45% et l'anesthésiste 5%. Ils ont été condamnés solidairement avec leurs assurances. Les condamnés ont un délai d'un mois pour faire appel de ce jugement.

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