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Faits divers – Justice DOSSIER : La sécurité : un enjeu électoral 2017

La clochardisation de la justice : une réalité au TGI de Nancy

dimanche 26 mars 2017 à 17:58 Par Mohand Chibani, France Bleu Sud Lorraine et France Bleu

Les chefs de juridiction du tribunal de Nancy dressent un constat alarmant : "En l’état actuel des moyens du tribunal, la juridiction ne peut faire face à son activité". Plus de 22% des effectifs sont absents.

Près de 22% des effectifs sont absents à la cité judiciaire de Nancy.
Près de 22% des effectifs sont absents à la cité judiciaire de Nancy. © Maxppp - Alexandre Marchi

Nancy, France

Rien ne va plus au tribunal de grande instance de Nancy. Qu’il s’agisse de maladies, de départs ou encore de mutations, plus de 20% des postes ne sont pas pourvus actuellement. Dans un rapport adressé à leur hiérarchie, les chefs de juridiction et le directeur du greffe mettent en garde contre «"la survenance d’un risque psycho-social majeur lié à la surcharge d’activité et au manque de reconnaissance des personnels".

Nous demandons la fermeture des services au public" - Maurice Schreyer, de la CFDT Justice

Cette situation a des conséquences au niveau du fonctionnement de l’institution, notamment en ce qui concerne l’exécution des peines. "Plus de 2000 jugements ne sont pas exécutés aujourd’hui, en raison des problèmes d’effectifs au greffe correctionnel", explique Maurice Schreyer, représentant du syndicat CFDT Justice. Il réclame des mesures radicales : "nous demandons la fermeture des services au public et on demande également une baisse drastique des audiences, car il faut faire avec les moyens que nous n’avons plus".

Les fonctionnaires du tribunal n'en peuvent plus - Maxppp
Les fonctionnaires du tribunal n'en peuvent plus © Maxppp - Maxppp

Des fonctionnaires m'appellent pour exprimer leur mal-être" - Marie Pierre Lhuillier, déléguée syndicale

Marie Pierre Lhuillier est déléguée du personnel au TGI de Nancy :"le risque psychosocial dont parlent les chefs de juridiction, ce n’est pas du bluff, régulièrement des fonctionnaires m’appellent pour me dire qu’ils n’en peuvent plus. Ils expriment leur mal-être et ils me disent qu’ils n’y arrivent plus ».

On colmate des brèches" - Guillaume Royer, avocat

Ce n’est pas la seule conséquence : au bout de la chaîne, les justiciables subissent également la situation catastrophique dans laquelle se trouve le tribunal. Aurélie Vaxélaire, avocate au barreau de Nancy, se bat pour obtenir les jugements écrits qu’elle doit faire valoir pour obtenir l’indemnisation des ses clients lorsqu’ils sont reconnus comme victime. "Une fois qu’on a un jugement pour une victime, on a un délai d’un an pour saisir le fonds d’aide aux victimes pour une indemnisation, mais souvent, dans ce délai, on ne parvient pas à avoir le jugement". Son confrère Guillaume Royer ne se fait aucune illusion et affirme avoir perdu tout espoir dans l’amélioration des choses : "On ne fait que colmater les brèches. On prend ici une greffière pour la mettre provisoirement dans un service en surchauffe. Concrètement, je pense que ces retards vont s’instaurer à très, très long terme ».

Le tribunal de Nancy est souvent cité en exemple pour dénoncer le manque de moyens de la justice en France, mais il ne fait pas figure d'exception.

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