Île d'Oléron : la commune de Saint-Trojan condamnée après la noyade d'un couple de touristes
La commune de Saint-Trojan sur l'île d'Oléron a été reconnue coupable, après la mort par noyade d'un couple de touristes en août 2014, sur la plage de Maumousson. Le tribunal administratif de Poitiers a rendu sa décision ce jeudi : la municipalité doit payer plus de 234.000 euros de dommages.
Le tribunal administratif de Poitiers a tranché ce jeudi dans une affaire douloureuse. Un couple est mort noyé, le 24 août 2014, sur la plage de Maumousson, sur la commune de Saint-Trojan dans l'île d'Oléron. Ce jour là, Christine et Daniel Noisette, âgés respectivement de 69 ans et 73 ans, ont décidé de passer la journée sur l'île. Le couple, originaire de Dourdan dans l'Essonne, passe des vacances en famille en Charente-Maritime, et en profite pour venir sur la côte sauvage, une côte qui porte bien son nom.
Ils meurent noyés
Le couple décide de monter à bord du "p'tit train de Saint-Trojan" dont le circuit d'environ six kilomètres s'achève sur la plage de Maumousson, le terminus. C'est un site enchanteur avec une vue imprenable sur l'océan, et en plein été, une invitation à la baignade. Le couple se jette à l' eau ignorant que la baignade y est interdite en raison de forts courants et de baïnes. Un dernier bain qui leur sera fatal.
La famille attaque la commune
Une quinzaine de membres de la famille du couple, leurs quatre enfants et six petits-enfants notamment, ont décidé de se constituer parties civiles estimant que la commune est responsable de la mort de leurs parents, qui ne savaient pas que le site était dangereux. Ils pointent un défaut de signalisation sur la plage. Le panneau, qui indiquait que la baignade est interdite, était très peu visible, et qui plus est dirigé vers la mer.
"On aurait voulu qu'on ne le voit pas, on n'aurait pas fait mieux" raille leur avocat Maître Jean-marc Legars. Un argument qui était au cœur des débats lors de l'audience du 24 janvier dernier, devant le tribunal administratif de Poitiers.
C'est au maire d'assurer la sécurité des plages et de signaler les dangers
Le rapporteur public, Sébastien Ellie, lors de l'audience, avait alors rappelé combien le site est réputé dangereux depuis le moyen âge, citant Bernard Palissy qui écrivait : "des vagues aussi hautes que des montagnes". Et le rapporteur de pointer la responsabilité de la commune : "Le maire détient les pouvoirs de police en matière d'encadrement de la baignade et il lui incombe de délimiter les zones surveillées et d'en informer le public."
Pour sa défense, la commune précise que la plage de Maumousson n'est pas désignée comme lieu de baignade sur son site internet. Elle a en outre pris depuis un nouvel arrêté d'interdiction de baignade. Un arrêté qui lui est bien visible aujourd'hui. Le rapporteur public a retenu des "insuffisances inacceptables " de la commune et qualifie même de" douteux" le terminus du petit train, juste devant la plage la plus dangereuse de l'île. Il a réclamé 236.000 euros de dommages au titre du préjudice morale et affectif. La décision du tribunal administratif est attendue ce jeudi.
La commune condamnée
Le tribunal administratif de Poitiers a donc rendu sa décision ce jeudi 7 février. La commune doit payer plus de 234 000 € de dommages pour préjudice moral et affectif à la famille des victimes. La justice a retenu un manque d'informations concernant l'interdiction de baignade sur la plage. "En face d'une situation invraisemblable, la justice est passée. La vérité a été rétablie", a réagi l'avocat de la famille maître Jean-Marc Le Gars. Il espère maintenant que la mairie prendra les mesures adéquates pour que ça ne se reproduise pas.